Nouvelle règle d’indemnisation des arrêts de travail: Ce qui change en 2024

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Les règles d’indemnisation des arrêts de travail connaissent des ajustements majeurs en 2024, modifiant la prise en charge des jours de prolongation, même en cas de week-end. Désormais, les périodes non prescrites ne seront plus indemnisées, avec une approche plus stricte mise en place par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Ces changements impactent directement les employeurs et les salariés, notamment sur la gestion des jours de carence.

Nouvelle Règle d’Indemnisation pour les Prolongations d’Arrêt

La CPAM précise que, pour toute prolongation d’arrêt de travail avec un écart de 48h couvrant le week-end ou jours fériés, les jours non prescrits ne bénéficieront plus d’indemnisation. Ce changement met fin au principe de tolérance auparavant appliqué, affectant de manière significative les conditions d’indemnisation en cas d’absence. Pour les arrêts prolongés sans jour prescrit, les règles sont les suivantes:

  • Interruption de moins de 48h : pas d’indemnisation pour les jours non prescrits, sans réinitialisation de la carence.
  • Interruption de 48h sans week-end ni jour férié : réactivation de la carence de 3 jours.
  • Interruption de 72h ou plus : soumission à une nouvelle carence de 3 jours.

Ces changements impliquent une vigilance accrue pour toutes les entreprises, y compris celles qui n’exercent pas la subrogation. Pour une adaptation optimale aux nouvelles règles, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet comptable Aequitas à Lens, Douai ou Lille. Notre équipe social composée d’experts spécialisés en accompagnement social et RH sauront vous accompagner.

Source: Article de Service-public.fr publié le 24 janvier 2024: Arrêts de travail: les changements en 2024

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