Les paris sportifs ont la cote ! Alors que la coupe du monde bat son plein, l’autorité nationale des jeux (ANJ), indique qu’environ 500 millions d’euros pourraient être misés en ligne sur les sites de paris sportifs en France, un volume qui devrait varier en fonction de l’épopée de l’équipe de France durant la compétition. Un chiffre en très nette augmentation par rapport aux dernières compétitions footballistiques : toujours selon l’ANJ, l’Euro 2020 avait généré 435 millions d’euros de mises en ligne contre 366 millions d’euros de mises en ligne lors de la Coupe du Monde 2018.
Si la majorité des joueurs parient pour le plaisir, une minorité parvient tout de même à décrocher des sommes à 5 ou 6 chiffres, laissant dès lors émerger la question de la fiscalité des gains.
Pour obtenir des éléments de réponse, il faut se tourner vers le BOFIP, dans lequel l’administration fiscale précise que « la pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux. »
Une disposition complétée par un jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille le 20 juillet 2020 (TA Marseille, n° 1803646, 6ème ch., 20 juill. 2020) affirmant que « sauf circonstances exceptionnelles, la pratique, même habituelle, de jeux de hasard, tels les paris hippiques ou les paris sportifs, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions de l’article 92 du code général des impôts, en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur ».
Ainsi, dans la majorité des cas, les parieurs n’auront pas à déclarer leurs gains aux paris sportifs, ceux-ci étant considérés comme des jeux de hasard, tout comme les paris hippiques.
Mais si les parieurs ne sont pas directement imposés sur leurs paris, il existe tout de même un prélèvement effectué à la source. En effet, les sites de paris sportifs en ligne sont redevables d’une dette fiscale de 7,5 % du pari, représentant une imposition indirecte pour le parieur.
Malgré tout, il existe une limite à la non-imposition des gains sportifs, notamment lorsque l’administration fiscale estime que « l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur ».
Cet aléa peut être altéré lorsque le parieur devient professionnel, comme l’a énoncé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 21 juin 2018 : « lorsqu’un joueur peut parvenir, grâce à l’expérience, la compétence et l’analyse de la psychologie de ses adversaires, à maîtriser le caractère aléatoire du résultat et à accroître de façon sensible sa probabilité de percevoir des gains importants ». Dans cet arrêt, les juges avaient estimé que les sommes perçues par joueur professionnel de poker étaient imposables car sa pratique était habituelle et les revenus qu’il en tirait étaient significatifs.
A noter que les parieurs de poker peuvent être assujettis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsque l’activité est exercée à titre professionnelle.
Néanmoins, à la différence du parieur de poker, le parieur sportif ne maîtrise pas la rencontre sportive, dans laquelle l’aléa demeure toujours présent, sauf à prouver des faits de trucage…
