Pénibilité : Quatre référentiels de branche homologués

Aequitas expertise comptable sociale juridique et audit lille lens douai

Quatre référentiels de branche ont été homologués par arrêtés du 30 novembre 2016 permettant d’évaluer la pénibilité dans certains secteurs d’activité.

Ces accords aident à déterminer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à partir de situations types, en faisant notamment référence aux situations de travail et aux mesures de protection collective et individuelles appliquées.

Ces référentiels ont été élaborés par :

  • La confédération française du commerce de gros et international ;
  • La confédération nationale des poissonniers et écaillers de France ;
  • La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
  • L’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins

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