Les entreprises situées au sein d’une zone urbaine en difficulté sont aptes à profiter d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite des plafonds actualisés chaque année. Le calcul de la CVAE dépend de si votre entreprise est bénéficiaire d’une exonération ou d’un abattement de la basse nette d’imposition de la CFE. A noter que sur demande de l’entreprise, une exonération ou un abattement du même taux, selon le plafond annuel, est possible.
Les plafonds 2017 ont été publiés, et l’indice a connu une augmentation de + 1,1 % en 2017. Il sont estimés à :
– 138 793 € de valeur ajoutée par établissement pour les créations ou extensions d’établissements à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles (CGI art. 1466 A, I)
– 377 188 € de valeur ajoutée par établissement pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitants réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (CGI art. 1466 A, I sexies)
– 377 188 € de valeur ajoutée par établissement ayant effectué une création ou une extension d’établissement entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou pour les petites entreprises commerciales crée à compter du 1er janvier 2017 dans ces quartiers, ou encore pour les très petites entreprises commerciales existant au 1er Janvier 2015 dans ces mêmes quartiers prioritaires (CGI art.1466 A,I septies, dans sa rédaction antérieure à l’article 50 de la loi 2016-1918 du 29-12-2016).
