Rappelons que le dépôt d’un compte de campagne n’est pas nécessaire lorsque le candidat a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu’il n’a pas bénéficié de dons de personnes physiques.
Par ailleurs, la mise en état d’examen du compte de campagne par un expert-comptable est facultative lorsque le candidat a obtenu moins de 5% des suffrages exprimés et que les recettes et les dépenses de son compte de campagne n’excèdent pas un montant fixé à 4 000 euros.
Au-delà de ces seuils, la signature du compte de campagne par un expert-comptable est obligatoire.
Voici en quoi consiste la mission de l’expert-comptable et pourquoi elle est essentielle :
La mission de l’expert-comptable
L’expert-comptable joue un rôle clé dans la mise en ordre et la vérification du compte de campagne. Sa mission légale comprend plusieurs volets :
- Mise en état d’examen du compte : L’expert-comptable prépare le compte de campagne pour qu’il soit prêt à être examiné, en veillant à ce que toutes les pièces justificatives nécessaires soient présentes.
- Assurance de conformité : Bien que l’expert-comptable ne juge pas de l’opportunité ou de la pertinence des recettes et dépenses, il vérifie que ces dernières respectent les dispositions légales en vigueur concernant le financement des campagnes électorales.
- Observations et conseils : L’expert-comptable peut également formuler des observations sur le compte de campagne.
Pourquoi est-ce important ?
- Conformité réglementaire : La complexité des lois encadrant le financement des campagnes électorales nécessite une expertise spécifique pour éviter les erreurs qui pourraient entraîner des sanctions ou des invalidations de candidatures.
- Responsabilité et sécurité : Bien que le candidat reste responsable de la sincérité et du dépôt du compte, l’expert-comptable apporte une sécurité supplémentaire en garantissant que toutes les dépenses et recettes sont correctement documentées et conformes aux exigences légales.
En résumé, faire appel à un expert-comptable pour son compte de campagne est une décision stratégique qui assure une gestion rigoureuse et conforme des finances électorales, tout en permettant au candidat de se concentrer pleinement sur sa campagne.
Ne tardez pas à prendre contact avec votre expert-comptable compte tenu de la période estivale et du délai de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP fixé au 6 septembre 2024.