En 2005, une personne physique s’est rendue caution solidaire des dettes de la société gérée par son conjoint envers une banque, à hauteur de 480 000 euros.
A la suite du redressement puis de la liquidation judiciaire de cette société, la banque, après avoir déclaré sa créance, a poursuivi la caution en paiement. Cette dernière a répliqué en invoquant la disproportion de son engagement, et en recherchant la responsabilité de l’établissement bancaire pour manquement à son devoir de mise en garde.
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 13 septembre 2017 (n°15-20.294) rappelle qu’il est de jurisprudence constante que c’est à la caution qu’il revient de démontrer le caractère disproportionné du cautionnement, cependant, la Cour ajoute une précision importante : la loi n’impose pas au créancier « de vérifier la situation financière de la caution lors de son engagement ».
