L’employeur a l’obligation de prendre à sa charge 50 % du prix des abonnements de services de transports publics souscrits par ses salariés afin de réaliser le trajet entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. Cela est valable en présence de plusieurs abonnements lorsque plusieurs moyens de transport sont nécessaires pour réaliser le trajet, par exemple train et bus. Les services publics de location de vélos sont également concernés par cette mesure.
A noter, la résidence habituelle du salarié correspond au lieu où il réside les jours travaillés.
Si l’on imagine un salarié résidant la semaine à Paris (ville de son lieu de travail) mais dans une autre ville le week-end (résidence familiale) la résidence habituelle correspond à celle de Paris et c’est uniquement son abonnement parisien qui ouvre doit à prise en charge par l’employeur.
Cette prise en charge s’applique à tous les salariés.
Dès lors qu’un salarié effectue au moins un mi-temps il est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. En revanche, pour un salarié effectuant une durée de travail inférieure à un mi-temps la prise en charge est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Exemple : un salarié travaille 10 heures par semaine son abonnement sera pris en charge à hauteur de : prix de l’abonnement × 50 % × 10/17,5
Les abonnements pris en charge peuvent être annuels, mensuels ou hebdomadaires mais le dispositif ne concerne pas les titres de transport achetés à l’unité.
La prise en charge est portée sur le bulletin de paie et est exonérée de cotisations et contributions sociales.
La prise en charge des frais au-delà de 50 % est également exonérée de cotisations et contributions sociales uniquement dans la limite des frais réellement engagés et si l’éloignement de la résidence habituelle ne résulte pas de convenances personnelles.
Depuis 2022, de manière exceptionnelle, y compris lorsque l’éloignement de la résidence habituelle repose sur des convenances personnelles, l’exonération est portée à 75 % du coût de l’abonnement.
Cette mesure est prolongée en 2024.
Est également prolongée le cumul possible de la prise en charge obligatoire de 50% des abonnements de transport et du forfait mobilités durables, et ce sous réserve de respecter un plafond annuel de 800 € par salarié.
