Pour l’entreprise, l’art offre des opportunités de placement atypiques permettant de bénéficier d’avantages fiscaux. Pour cela, il faut respecter certaines conditions.
Types d’œuvres éligibles à la défiscalisation :
- Tableaux, peintures, photos d’artistes, tapis, sculptures, etc.
- Conditions spécifiques pour chaque type d’œuvre (nombre de tirages limités par exemple)
Conditions pour bénéficier de la défiscalisation :
- Investir avant le 31 décembre 2025.
- L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
- Obligation de détenir une facture d’achat.
- L’œuvre doit être exposer, pendant au moins 5 ans, dans un lieu accessible gratuitement au public et/ou aux salariés.
- Les entreprises concernées sont celles soumises à l’IS ou les entreprises individuelles soumises à l’IR dans la catégorie des BIC.
- Enregistrer l’œuvre en immobilisation dans la comptabilité de l’entreprise.
Avantages fiscaux :
- Déduction fiscale étalée sur 5 ans (année de l’acquisition et les 4 années suivantes).
- Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000 € ou 0.5% du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé.
- Ce plafond annuel est diminué des versements réalisés au titre du mécénat.
- Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé est perdu.
En conclusion, la défiscalisation d’œuvres d’art offre des avantages fiscaux intéressants pour les entreprises, permettant de diversifier son patrimoine tout en réalisant des économies d’impôts. Cependant, il est crucial de respecter les conditions spécifiques liées à chaque type d’œuvre et de conserver une facture d’achat pour bénéficier de ces avantages.
