Quel avenir pour les dispositifs fiscaux à l’innovation : CIR et CII ?

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Le projet de loi de finances pour 2025 place l’innovation au cœur des priorités tout en questionnant l’avenir des dispositifs fiscaux tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Ces outils, cruciaux pour les entreprises en quête de compétitivité, pourraient connaître des modifications stratégiques dans les mois à venir.

Le CIR : une stabilité rassurante pour les entreprises innovantes

Le CIR, bénéficiant d’un budget annuel de 6,9 milliards d’euros, reste inchangé pour 2025 selon les premières indications du projet de loi. Ce dispositif fiscal, essentiel pour encourager la recherche et le développement (R&D) dans les entreprises, continue de soutenir la réindustrialisation de la France et son indépendance technologique.

Le CII : vers une prolongation conditionnelle jusqu’en 2027

Créé pour soutenir les PME innovantes, le CII, qui représente 350 millions d’euros d’aides fiscales, pourrait être prolongé jusqu’à 2027. Toutefois, le taux du crédit d’impôt pourrait être revu à la baisse, passant de 30 % à 20 %. Cette évolution vise à équilibrer les aides fiscales tout en maîtrisant le budget public.

Les enjeux parlementaires : un débat en cours

Avec près de 80 amendements déposés sur les aides fiscales à l’innovation, le débat parlementaire pourrait influer sur le maintien du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et des crédits d’impôt. Ces discussions illustrent l’importance de ces dispositifs pour les startups et les entreprises orientées vers des projets R&D.

L’innovation au service de la transition écologique

Dans un contexte où la transition écologique devient une priorité stratégique, de nombreuses entreprises dirigent leurs efforts de recherche vers des objectifs environnementaux. Ces démarches, en phase avec les priorités gouvernementales, pourraient bénéficier d’un soutien renforcé grâce à une adaptation des dispositifs fiscaux existants.

Conclusion : anticiper pour innover

Alors que le CIR offre une certaine stabilité, le CII fait face à des ajustements potentiels. Les entreprises innovantes doivent rester vigilantes face à ces évolutions pour anticiper les impacts sur leurs projets. Pour maximiser vos opportunités fiscales et optimiser vos démarches administratives, notre cabinet d’expertise comptable Aequitas est à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets d’innovation, en intégrant les enjeux fiscaux, environnementaux et stratégiques.

Faites de l’innovation un levier de compétitivité durable !

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