Le dirigeant de société assure la gestion quotidienne et le bon fonctionnement de l’activité. Il dispose de pouvoirs mais aussi d’obligations, susceptibles d’engager sa responsabilité civile, pénale ou encore fiscale. Tour d’horizon.
La responsabilité civile du dirigeant
Il est assez courant que la responsabilité civile du dirigeant soit mise en cause par la société ou par les associés pour faire sanctionner une dérive dans la gestion.
La responsabilité civile du dirigeant d’entreprise peut être engagée s’il est prouvé que celui-ci a commis une faute ayant causé un préjudice à l’entreprise elle-même ou à un tiers. Un lien de causalité devra être établi entre cette faute et le préjudice subi. Cette responsabilité peut être engagée par exemple par un associé agissant à titre individuel, par la société elle-même ou par un tiers.
Lorsque l’associé ou la société demande la réparation d’un préjudice causé à la société, on parlera d’action sociale. Lorsque l’associé demande la réparation d’un préjudice qu’il a subi personnellement, on parlera d’action individuelle.
Par ailleurs, le dirigeant est également responsable envers les tiers : dans ce cas, la personne morale sert d’écran, de bouclier contre le dirigeant sauf s’il commet une faute personnelle détachable de ses fonctions.
En cas de dommage causé par le fait fautif d’un dirigeant, le tiers doit en principe se retourner contre la société. Sauf à démontrer l’existence d’une « faute intentionnelle et détachable de ses fonctions, d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales » (Cass. com., 20 mai 2003).
Exemple : le dirigeant qui autorise délibérément un salarié à utiliser un véhicule de la société sans assurance. En cas d’accident, le dirigeant peut être condamné personnellement.
La responsabilité pénale du dirigeant
En sa qualité de chef d’entreprise, le dirigeant endosse également une responsabilité pénale rattachée au fonctionnement de l’entreprise et ce, même s’il n’a pas participé à la commission matérielle de l’infraction. Le seul fait d’enfreindre un texte pénal suffit pour que sa responsabilité soit mise en cause. Les victimes de l’infraction pourront se constituer parties civiles et donc demander la réparation du dommage subi auprès du juge.
La responsabilité pénale du dirigeant pourra être écartée s’il n’a personnellement pris part à l’infraction en rapportant la preuve qu’il a « délégué ses pouvoirs à une personne investie de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer effectivement les pouvoirs qui lui auraient été délégués » (Cass. com., 9 novembre 2010).
Par exemple, la responsabilité pénale du dirigeant pourra être mise en jeu en cas de travail dissimulé, harcèlement moral, accident du travail…
La responsabilité fiscale du dirigeant
Enfin, la responsabilité fiscale du dirigeant peut être retenue dans diverses hypothèses, notamment lorsqu’il s’est rendu coupable de manœuvres frauduleuses ou d’inobservations répétées des obligations fiscales de l’entreprise rendant impossible le recouvrement des impositions ou des pénalités dues par la société. Il pourra s’exonérer de sa responsabilité s’il démontre que la gestion de la société était assurée par un autre associé ou s’il a délégué de manière effective ses pouvoirs, ou encore s’il apporte la preuve que les dettes fiscales sont postérieures à la cessation effective de ses fonctions.
Exemple : le dirigeant qui dépose avec retard les déclarations de TVA de la société sans effectuer les paiements correspondants alors que la TVA a été facturée aux clients (Cass. com., 26 février 2002)
