Sachez que la carte d’identification professionnelle peut être demandée à tout moment !
Ne soyez pas étonné si un agent de contrôle compétent en matière de travail illégal (inspection du travail, Urssaf, police judiciaire, etc.) demande à vos salariés sur chantier de présenter sa carte d’identification professionnelle. Il est dans ses droits dans sa démarche et dans ses attentes.
En cas d’absence de cette carte, vous risquez en tant qu’employeur une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 € par salarié (4 000 € en cas de récidive).
Le montant total de l’amende infligée est plafonné à 500 000 €.
A noter, que les négligences à l’obligation de déclaration pourront aboutir à des poursuites par l’administration pendant 2 ans à compter du jour où elles ont été commises.
