– Documents civils et commerciaux : il est préconisé de conserver les factures, contrats, bons de commande et de livraison pendant 10 ans.
– Documents bancaires peuvent être conservés pendant 5 ans.
Attention : les actes d’acquisition ou de cession de biens immobiliers doivent être conservés 30 ans.
– Documents comptables et juridiques : les pièces justificatives, les comptes annuels (bilans, comptes de résultat,…) ainsi que les livres et registres comptables doivent être conservés pendant 10 ans également.
Attention : les statuts de la société doivent être conservés 5 ans après sa radiation.
– Documents fiscaux : les déclarations fiscales (IR, IS, BIC, BNC, TVA, taxe foncière, CFE, …) doivent être conservées pendant 6 ans.
Exemple : les éléments concernant les revenus de 2016 déclarés en 2017, doivent être conservés jusqu’à fin 2022.
– Documents sociaux : les bulletins de paie, registres du personnel, contrats de travail, … doivent être conservés pendant 5 ans.
Sanction encourue en cas de non conservation de ces documents : amende de 5 000 €