Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent profiter d’une réduction d’impôt lorsqu’elles mettent gratuitement une flotte de vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Cette mesure, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, vise à encourager la mobilité durable tout en offrant un avantage fiscal.
Conditions et plafonds de la réduction d’impôt :
- Plafond : La réduction est limitée à 25 % du coût TTC d’achat ou de location des vélos.
- Dépenses éligibles :
- Amortissements déductibles des vélos et équipements (casques, antivols, etc.).
- Frais d’assurance, d’entretien et d’aménagements (stationnements vélos).
- Exemple : Une flotte achetée pour 5 000 € TTC génère une réduction maximale de 1 250 €.
Nouveauté 2025 :
À partir du 8 janvier 2025, les règles précisant la limite de 25 % par achat ou location s’appliqueront aux nouvelles dépenses engagées.
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