Le 16 avril dernier, l’administration fiscale a dévoilé l’évaluation de l’avantage en nature nourriture ainsi que logement pour l’année 2024
Frais de repas : frais réels pour l’IR ou abattement de 10%
Comme chaque année, les déclarants déduisent leur frais dans la catégorie traitements et salaires, ils ont deux possibilités :
- Opter pour la déduction forfaitaire de 10%
- Déduire leurs frais réels
Dans la seconde hypothèse, le déclarant pourra utiliser des barèmes ou des forfaits proposés par l’administration pour calculer ses frais réels. Concernant les repas, il existe un forfait pour évaluer les repas des salariés qui, compte tenu de leurs horaires ou de la distance entre le domicile et le lieu de travail, ne peuvent pas prendre leur repas chez eux.
Le forfait de l’administration peut être utilisé de 2 manières :
- Déduire le montant de ses repas en déduisant 5.35€ par repas en 2024 (pour rappel 5.20€ en 2023). Dans ce cas, il y a l’obligation de conserver ses factures de repas, qui peuvent être réclamées en cas de contrôle.
- Déduire forfaitairement 5.35€ par repas pour 2024 (5.20€ pour 2023) sans obligation cette fois ci.
Barème de l’avantage en nature logement
L’avantage en nature logement correspond à la fourniture d’un logement par l’employeur à un salarié. Il faut que ce logement soit fourni de manière gratuite ou à un prix inférieur à la valeur du marché. L’avantage sera alors soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Pour évaluer cet avantage en nature, le barème donné par l’administration dépendra du montant de la rémunération du salarié et du nombre de pièces principales du logement.
La valorisation du forfait d’avantage logement est réalisée par application d’un barème comprenant huit tranches. Les avantages accessoires, déterminés selon une liste limitative (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), sont intégrés au montant du forfait.
Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement.
| Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
| Inférieure à 1 932,00 € | 77,30 € | 41,40 € |
| De 1 932,00 € à 2 318,39 € | 90,20 € | 57,90 € |
| De 2 318,40 € à 2 704,79 € | 102,90 € | 77,30 € |
| De 2 704,80 € à 3 477,59 € | 115,80 € | 96,50 € |
| De 3 477,60 € à 4 250,39 € | 141,90 € | 122,30 € |
| De 4 250,40 € à 5 023,19 € | 167,40 € | 147,70 € |
| De 5 023,20 € à 5 795,99 € | 193,30 € | 180,10 € |
| Supérieure ou égale à 5 796,00 € | 218,80 € | 205,90 € |
Exemple :
L’avantage constitué par la fourniture gratuite d’un logement de 4 pièces par l’employeur à un salarié dont la rémunération en espèces du mois de mars 2024 s’élève à 3 000 € doit, pour ce mois, être évalué à 96.5 € x 4 = 386 €. Les cotisations sont dues sur 3 000 € + 386 € = 3 386 €.
