Les règles applicables en matière de santé au travail évoluent afin de renforcer le suivi médical des salariés et d’encadrer davantage les arrêts de travail. Visites de préreprise et de reprise, durée des arrêts maladie, indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : découvrez les principales nouveautés à anticiper pour les employeurs.
1. Visites de préreprise et de reprise : un suivi médical simplifié
Les modalités d’organisation des visites de préreprise et de reprise évoluent afin de faciliter le retour à l’emploi des salariés.
L’employeur est désormais systématiquement informé
Jusqu’à présent, l’employeur n’était informé de l’organisation d’une visite de préreprise que dans certaines situations.
Désormais, l’information de l’employeur devient la règle, sauf si le salarié s’y oppose expressément. Cette évolution favorise une meilleure anticipation des conditions de reprise du travail.
La visite de reprise n’est plus toujours obligatoire
La visite de reprise peut désormais être supprimée après un arrêt maladie ou un congé maternité lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
- Le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant son retour ;
- Le médecin du travail n’a formulé aucune mesure individuelle de maintien dans l’emploi.
Toutefois, une visite de reprise devra toujours être organisée si elle est demandée par :
- le médecin du travail ;
- l’employeur ;
- ou le salarié.
2. Arrêts de travail : une durée maximale désormais fixée
À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts maladie est désormais plafonnée.
Les nouvelles règles sont les suivantes :
- 31 jours maximum pour une première prescription d’arrêt de travail ;
- 62 jours maximum pour chaque prolongation.
Cette réforme vise à harmoniser les pratiques de prescription tout en maintenant les droits des assurés.
3. Accident du travail et maladie professionnelle : évolution des indemnités journalières
À compter du 1er janvier 2027, les règles applicables aux indemnités journalières versées en cas d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) évoluent.
La durée maximale d’indemnisation est désormais portée à 4 ans.
En cas de reprise d’activité suivie d’un nouvel arrêt de travail, une nouvelle période d’indemnisation de 4 ans pourra être ouverte, à condition que le salarié ait repris son activité pendant au moins un an.
Quels impacts pour les employeurs ?
Ces évolutions nécessitent une vigilance particulière en matière de gestion des ressources humaines et de suivi des salariés.
Les entreprises devront notamment :
- Adapter leurs procédures de gestion des arrêts de travail ;
- Anticiper l’organisation des visites de préreprise ;
- Assurer le suivi des nouvelles durées maximales de prescription ;
- Mettre à jour leurs pratiques en matière de santé au travail.
Une bonne anticipation permet de sécuriser les obligations de l’employeur tout en facilitant le retour à l’emploi des salariés.
AEQUITAS accompagne les entreprises dans leur gestion sociale
Les équipes Social & Conseil RH d’AEQUITAS accompagnent les entreprises des Hauts-de-France, à Lille, Lens et Douai, dans la gestion de leurs obligations sociales, le suivi des arrêts de travail et la sécurisation de leurs pratiques RH.
