L’article 43 de la loi de finances 2024 a réactivé le système de suramortissement en faveur des engins routiers peu polluants à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Il s’applique aux engins non routiers fonctionnant au gaz naturel, à l’énergie électrique ou hydrogène, ainsi qu’aux engins non routiers combinant énergie électrique et motorisation à essence mais également aux engins non routiers dont le moteur satisfait aux limites d’émission de la phase V et qui sont acquis en remplacement de matériel de plus de cinq ans utilisés pour le même usage.
En pratique ce dispositif permet aux entreprises de travaux publics et du bâtiment de bénéficier d’une déduction fiscale égale à 40 % de la valeur d’origine des biens ( cette déduction est portée à 60 % pour les PME au sens intracommunautaire.)
Attention, il est subordonné au respect de la règle de minimis.
