Le dispositif des titres-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge une partie des frais de repas engagés par les salariés pendant leur pause-repas, les jours où ils travaillent.
Cette contribution constitue un avantage en nature, pouvant bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Conditions d’exonération
Pour bénéficier de l’exonération, la participation de l’employeur doit respecter deux critères :
- Être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
- Être inférieure à 7,26 € (plafond de la contribution patronale pour l’exonération).
Pour 2025, cela correspond à :
- Contribution patronale maximale (60 %) : 12,10 € par titre ;
- Contribution patronale minimale (50 %) : 14,52 € par titre.
L’employeur peut attribuer un seul titre-restaurant par jour de travail, tant que le repas est consommé pendant l’horaire de travail journalier.
Titres-restaurant et télétravail
Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un salarié présent dans les locaux de l’entreprise :
- L’employeur ne peut pas supprimer les titres-restaurant pour les télétravailleurs ;
- Seuls les jours d’absence (congés, maladie…) ne donnent pas droit aux titres-restaurant.
Le Code du travail n’exige pas que le salarié soit présent physiquement dans l’entreprise pour bénéficier des titres-restaurant.
Utilisation des titres-restaurant
- Les titres-restaurant ne sont en principe pas valables les dimanches et jours fériés ;
- L’employeur peut toutefois autoriser leur usage ces jours-là pour les salariés travaillant exceptionnellement.
L’accompagnement du cabinet AEQUITAS
Chez AEQUITAS, cabinet d’expertise comptable présent à Lille, Lens et Douai, nous accompagnons les entreprises dans :
- La gestion des avantages sociaux ;
- Le conseil sur la télétravail et les droits des salariés ;
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