Il s’agit de la dernière phase de la loi n°2019-1479 du 29 décembre 2019 qui prévoyait une déductibilité progressive de la TVA sur les essences utilisées comme carburant.
Le tableau suivant retranscrit la part de la TVA déductible par type de véhicule/engin :
Rappel : Utilisation comme carburants pour les essais
Le droit à déduction de la taxe grevant les dépenses d’essences, de gazole et de super-éthanol E85 utilisés comme carburants pour les essais nécessités par les besoins de la fabrication de moteurs ou d’engins à moteur est totale.
Source : BOFIP : BOI-TVA-DED-30-30-40
