L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise.
Le bénéficiaire de l’ACRE profite d’une exonération de cotisations sociales (assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales) pendant 12 mois.
Cette exonération peut être partielle ou totale.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide est ouverte aux personnes créant ou reprenant une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société.
Selon l’article L5141-1 du Code du travail, il faut être dans l’une des situations suivantes pour en bénéficier :
- Avoir entre 18 et 25 ans (jusqu’à 29 ans pour les travailleurs en situation de handicap)
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Les personnes salariées ou les personnes licenciées d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprennent tout ou partie d’une entreprise, sous conditions.
Il n’y a pas de formalités particulières à effectuer pour bénéficier de l’ACRE. L’aide est obtenue automatiquement dès la création ou la reprise d’entreprise, à condition de ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 dernières années.
Cette aide ne doit pas être confondue avec l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise), qui est une aide financière versée par le Pôle Emploi, en faveur des demandeurs d’emploi.
