La mise en sommeil d’une entreprise, aussi appelée cessation temporaire d’activité, permet à un dirigeant de faire une pause sans dissoudre sa société. L’entreprise reste juridiquement existante, conserve son immatriculation et peut reprendre son activité ultérieurement sans formalités lourdes.
C’est une solution souple, souvent méconnue, mais particulièrement utile dans certaines situations.
Qu’est-ce que la mise en sommeil d’une entreprise ?
La mise en sommeil consiste à suspendre temporairement l’activité d’une entreprise, sans entraîner sa fermeture définitive.
Pendant cette période :
- la société reste immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) et, le cas échéant, au RCS ;
- elle conserve sa personnalité juridique ;
- aucun chiffre d’affaires n’est réalisé, mais la structure reste active sur le plan administratif.
Cette solution permet d’anticiper une reprise future sans devoir recréer une entreprise.
Pourquoi mettre son entreprise en sommeil ?
La mise en sommeil peut répondre à plusieurs besoins :
- difficultés économiques temporaires ;
- raisons personnelles (maladie, maternité, projet personnel, formation) ;
- réorganisation ou repositionnement stratégique de l’activité ;
- attente d’un contexte plus favorable avant de relancer l’exploitation.
Comment déclarer la mise en sommeil ?
La décision est prise par le dirigeant (gérant ou président) et doit être déclarée :
- via le Guichet unique,
- dans un délai d’un mois suivant l’arrêt effectif de l’activité.
Une fois la déclaration validée, la situation est officiellement enregistrée auprès des registres concernés.
Quelle est la durée maximale d’une mise en sommeil ?
Pour les sociétés, la durée maximale est en principe de 2 ans.
À l’issue de ce délai :
- soit l’activité est reprise ;
- soit l’entreprise peut faire l’objet d’une radiation d’office si aucune démarche n’est effectuée.
Quelles obligations pendant la mise en sommeil ?
Même sans activité, certaines obligations subsistent :
- obligations fiscales (déclarations éventuelles, selon le régime) ;
- obligations comptables (tenue et dépôt des comptes, selon la forme juridique) ;
- maintien de l’affiliation sociale du dirigeant, avec parfois des cotisations minimales à régler.
La mise en sommeil ne signifie donc pas une absence totale de contraintes.
Reprise ou cessation définitive : quelles options ?
À l’issue de la période de sommeil, deux choix s’offrent au dirigeant :
- reprendre l’activité, par une simple déclaration via le Guichet unique ;
- cesser définitivement l’entreprise, entraînant sa radiation.
La mise en sommeil constitue ainsi un outil de gestion stratégique, offrant du temps pour réfléchir, se réorganiser et préparer l’avenir.
L’accompagnement Aequitas
À Lille, Lens et Douai, le cabinet Aequitas accompagne les dirigeants dans :
- le choix entre mise en sommeil, cessation ou poursuite d’activité ;
- l’analyse des impacts fiscaux, sociaux et comptables ;
- la sécurisation des démarches administratives ;
- la préparation d’une reprise dans les meilleures conditions.
Un accompagnement personnalisé permet d’éviter les erreurs et d’anticiper les conséquences à moyen terme.
