Les aides aux entreprises pour la signature de contrats d’apprentissage sont prolongées « au moins » jusqu’à la fin de l’année. Elles devaient initialement s’achever le 30 juin.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’apprenti :
- 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 € pour un apprenti majeur pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
- Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition.
- Les entreprises de 250 salariés ou plus, peuvent également en bénéficier, à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
- au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Comment en bénéficier ?
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.
