Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel en matière de qualité de vie au travail, notamment via l’attribution d’avantages sociaux et culturels (ASC). Pourtant, certaines pratiques, notamment liées à l’ancienneté, peuvent s’avérer contraires au principe d’égalité de traitement.
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Ce que dit la jurisprudence sur l’ancienneté
En avril 2024, la Cour de cassation a jugé illégale toute attribution d’ASC conditionnée à une durée de présence dans l’entreprise (Cass. soc., 3 avril 2024).
En mars 2025, un nouvel arrêt confirme l’interdiction : un CSE ne peut moduler la valeur de bons cadeaux selon l’ancienneté ou la « présence effective » des salariés (Cass. soc., 12 mars 2025).
Une réponse ministérielle de mai 2024 précise cependant qu’une modulation des avantages reste possible, à condition qu’elle repose sur des critères objectifs et non discriminatoires, comme le revenu ou la situation familiale.
Que doivent faire les employeurs ?
Les entreprises doivent impérativement vérifier les critères utilisés par leur CSE pour l’attribution des avantages sociaux. L’usage de l’ancienneté, même implicite, peut entraîner des contentieux et des redressements.
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