Exonération de la plus-value sur votre résidence principale !
La plus-value qui concerne la cession de la résidence principale du contribuable peut être exonérée même en cas d’occupation courte. Cette exonération reste valable même en cas d’opération immobilière multiple. Il faut pouvoir fournir plusieurs documents justificatifs comme des factures d’électricités importantes ou un avis de taxe d’habitation qui mentionne la résidence concernée comme résidence […]
Taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées
Le conseil d’état est venu confirmer sa jurisprudence, indiquant que pour le calcul du plafonnement de la taxe professionnelle, les taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées, viennent en déduction de la valeur ajoutée. Toutefois, l’administration est venue préciser la désignation des « taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées ». Celles-ci correspondent à la […]
Externalisation des bulletins de paie à Lille, Lens et Douai
Passez le cap, simplifiez-vous la gestion de votre paie ! La gestion de la paie d’une PME ou TPE n’est pas chose facile face à la réglementation et au respect du code du travail. Notre équipe de consultants et consultantes paie vous conseille et vous accompagne dans une mission d’externalisation de votre paie comprenant : […]
Qu’est-ce que le prévisionnel financier ?
La création d’une entreprise n’est pas une mince affaire, notamment en ce qui concerne le budget à prévoir. Fort heureusement, un prévisionnel financier saura vous aider à y voir plus clair et à mesurer plus objectivement cette épreuve incontournable. Le prévisionnel vous permettra d’estimer la future rentabilité de votre société. Quand réaliser un prévisionnel financier […]
La SPE : une nouvelle forme de société en faveur de l’interprofessionnalité
Héritage de la loi Macron, la Société Pluri-professionnelle d’Exercice a pour but de faciliter la création de sociétés dont l’objet est l’exercice en commun de plusieurs professions libérales. Grâce à elle, il est possible de créer avec d’autres professions du droit et du chiffre (notaires, experts comptables, huissiers, commissaires-priseurs…) une Société Pluri-professionnelle d’Exercice, afin de […]
Confidentialités de vos revenus dans le cadre du prélèvement à la source, comment l’appliquer ?
Le montant de vos revenus global est un facteur personnel dont vous désirez garder sa confidentialité ? Le seul interlocuteur dans cette réforme concernant le prélèvement à la source de votre impôt est l’administration fiscale, aucune démarche n’est à effectuer avec votre employeur ou l’organisme qui vous verse vos revenus. La communication de votre taux […]
Don versé à un organisme d’intérêt général : attention !
En application des articles 200 et 238 bis du CGI, un contribuable offrant un don à une structure reconnue d’intérêt général peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Suite au versement du don par le contribuable, l’organisme est dans l’obligation de lui communiquer un reçu attestant de la nature et du montant de celui-ci. […]
Refus de transmission d’information des comptes sociaux
Un gérant ne voulant pas transmettre des informations sur les comptes sociaux, sur demande d’un associé, quelle solution ? En l’espèce, un couple (non marié) constitue une société civile immobilière au sein de laquelle l’un des deux n’est pas gérant. Depuis sa constitution, aucune assemblée générale ne s’est tenue. Suite à une mésentente, l’associé non […]
Suppression du CICE et du CITS
Au 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés. En remplacement de ces dispositifs, une réduction de cotisations sociales sera mise en place pour les rémunérations à compter du 1er janvier 2019. Cette évolution répond à un objectif de […]
Détails sur le dispositif COSSE
Le dispositif COSSE permet aux propriétaires de logements donnés, en location pendant une durée de 6 ou 9 ans dans le cadre d’une convention signée avec l’agence nationale de l’habitat entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, de bénéficier d’une déduction spécifique des revenus fonciers sous certaines conditions. Cette déduction varie de […]
