La déduction des frais de repas
Entreprises et travailleurs indépendants qu’en est-il des échéances de cotisations sociales de Février : maintien ou report ?
Mon bail commercial arrive à expiration ou est expiré : que faire ?
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il a vocation à durer 9 ans, avec la possibilité pour le locataire d’y mettre un terme tous les 3 ans, en respectant les conditions légales, notamment un préavis de 6 mois. Que se […]
Brexit : quel impact pour les actifs britanniques détenus au sein d’un PEA ?
Le Brexit change-t-il quelque chose pour vos placements ? La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, dont la période de transition a débuté le 1er février 2020, est juridiquement effective depuis le 1er janvier 2021 pour les détenteurs d’un Plan d’épargne en actions. Seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a […]
PGE, Fonds de solidarité : les dernières actualités
Les aides proposées dans le cadre du soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire et sociale de la COVID-19 évoluent et se renforcent à mesure que les crises perdurent. Adaptation du PGE Aussi le 29 octobre, le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État. Les entreprises peuvent désormais contracter un […]
Vente des invendus aux salariés
Puis-je proposer à mes salariés de leur vendre mes invendus à prix discount, et sans que cela ne génère de cotisations sociales pour cet avantage ? Yes ! Depuis la loi 2020-105 du 10 fev 2020, à effet du 1er janvier 2021… Donc pas pour ce prochain Noël ! Il existait déjà une simple tolérance au niveau […]
Activité partielle : contrôle et sanctions
Afin de faire face à la situation exceptionnelle, un nouveau dispositif d’indemnisation de l’activité partielle par l’État a été créé. Désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, cette indemnisation concerne potentiellement toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. De manière à indemniser rapidement les entreprises, des mesures dérogatoires avaient été mises […]
CREDIT D’IMPOT POUR LES BAILLEURS SOLIDAIRES
BAUX COMMERCIAUX : UN CREDIT D’IMPOT POUR LES BAILLEURS SOLIDAIRES Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures. Pa exemple : le report du remboursement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) le fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 € cumulable avec les recettes […]
Des aides pour surfer sur la vague de l’internet
Des nouvelles mesures afin d’aider les entreprises fermées à développer une activité en ligne : Afin de soutenir les établissements dont l’activité est jugée « non essentielle », des nouvelles aides ont vu le jour. Ainsi les commerçants, les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration peuvent bénéficier d’aides afin de développer leurs commerces en ligne. Pour […]
TOUT SAVOIR SUR LE FONDS DE SOLIDARITE
– VOLET 2 L’État et les Régions ont annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité afin de prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Les nouvelles modalités de cette aide sont précisées dans le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020. Une analyse approfondie du mécanisme d’attribution de ce […]
