Du nouveau pour la prime Macron en 2020
Mise en place en fin d’année 2018 par le gouvernement, la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » avait connu un franc succès dans nos entreprises du fait de son caractère fiscal et social très avantageux. Très attendue depuis la rentrée, la reconduction du régime a été confirmée par Edouard Philippe pour 2020, mais en opérant […]
Le point sur le solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte est établi par l’employeur et remis au salarié à la fin de son contrat de travail. Il permet de résumer l’ensemble des sommes versées au salarié suite à la rupture de son contrat. Lorsque le salarié signe le reçu pour solde de tout compte, il dispose de 6 […]
L’entrée en vigueur du « droit à l’erreur »
1. Instaurer une relation de confiance, conseiller, accompagner, simplifier : tels sont les objectifs de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) qui s’adresse à tous les usagers, particuliers et entreprises, dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Par une publication du 13 novembre 2019, les services de l’URSSAF font […]
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie dégressive.
Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants dont les revenus sont les plus faibles ont la possibilité d’obtenir une réduction dégressive du taux de leur cotisation d’assurance maladie. Avant 2017, le taux de la cotisation s’élevait à 6,5 % quel que soit le niveau de revenu. Désormais, ce taux devient dégressif et pourra être […]
Place à la négociation d’entreprise…
Négocier dans les PME sans syndicat, c’est possible ! Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur pourra proposer un accord d’entreprise à ses salariés par référendum. Cet accord sera alors ratifié à la majorité des deux tiers du personnel. Ces dispositions seraient également applicables aux entreprises entre 11 et 20 salariés dépourvues d’élu du […]
La reconnaissance du statut du lanceur d’alerte en entreprise !
La loi Sapin 2, dans sa partie relative à la lutte contre la corruption, a mis en place une protection des « lanceurs d’alerte » ou « Whistleblower », en entreprise. Cette protection s’applique depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises employant plus de 50 salariés. Un décret du 19 avril 2017 est venu […]
Optez pour l’investissement mobilier
L’investissement mobilier est une décision qui se réfléchit et nécessite de poser un cadre financier en corrélation avec vos objectifs de développement au sein de votre entreprise. L’investissement d’un véhicule ou d’un bien matériel technique pour votre société exige des choix stratégiques. Bien investir, c’est prendre en compte le marché économique et financier actuel, les […]
Cumul d’emplois : le salarié doit informer son/ses employeurs
Le code du travail n’interdit pas aux salariés de cumuler plusieurs emplois et vise expressément par plusieurs dispositions le cas des salariés « à employeurs multiples ». Lors de l’embauche, il incombe à l’employeur de vérifier si le candidat est déjà lié ou non par un contrat de travail auprès d’un autre employeur, afin notamment […]
Les heures supplémentaires non demandées par l’employeur – Quid du paiement !
Le fait pour un salarié de réaliser des heures au-delà de la durée légale de travail entraîne l’application d’une majoration de salaire. Le taux de majoration, qui ne peut être inférieur à 10 %, est déterminé par accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. Compte tenu de cet enjeu financier, le contentieux portant sur la preuve […]
Aide à l’embauche dans les PME : le dispositif est prolongé !
Bonne nouvelle pour les entreprises de moins de 250 salariés. Un décret prolonge la période de mise en œuvre de l’aide à l’embauche PME. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2016, la date a été repoussée permettant ainsi aux employeurs de demander le bénéfice de cette aide aux contrats dont l’exécution débute jusqu’au 30 juin 2017. […]
