Taux de cotisation AT/MP 2025 : ce qu’il faut savoir
Chaque année, les taux de cotisation Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) sont établis selon plusieurs arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs. Un cadre défini par la loi de financement de la Sécurité sociale 📌 Ces arrêtés sont publiés en application de la loi de financement de la Sécurité […]
Transport domicile-travail : exonération prolongée jusqu’en 2025
Bonne nouvelle pour les employeurs et salariés ! La loi de finances pour 2025 prolonge d’un an l’exonération de cotisations sociales sur la prise en charge des frais de transport domicile-travail. Ce qui change en 2025 ✅ Prolongation d’un an : Initialement prévue pour s’arrêter, cette mesure est finalement maintenue jusqu’à fin 2025.✅ Un taux […]
DSN de substitution : une répétition en 2025 avant la généralisation en 2026
Une nouvelle étape pour la DSN en 2026 À partir de 2026, l’URSSAF et la MSA mettront en place un dispositif de DSN de substitution pour corriger automatiquement les anomalies non rectifiées par les déclarants sur les salaires 2025. L’objectif ? Garantir l’exactitude des droits sociaux des salariés (chômage, allocations, retraite, indemnités journalières…) en améliorant […]
Rémunération des apprentis : ce qui change à partir du 1er mars 2025
Le gouvernement a annoncé une modification importante concernant la rémunération des apprentis à compter du 1er mars 2025. Après la baisse des aides à l’embauche d’apprentis, c’est désormais le plafond d’exonération des cotisations sociales qui est revu à la baisse.Les salaires des apprentis en contrat d’apprentissage vont ainsi être impactés par ces nouvelles mesures fiscales […]
Avantage en Nature : Ce Qui Change pour les Véhicules Électriques en 2025
À partir du 1er février 2025, de nouvelles règles s’appliquent pour le calcul de l’avantage en nature lié aux véhicules électriques mis à disposition des salariés jusqu’au 31 décembre 2027. Déduction des Frais d’Électricité Pour bénéficier de l’exonération, le véhicule doit respecter le score environnemental donnant droit au bonus écologique (défini à l’article D. 251-1, […]
Alternance: Pourquoi le salaire net des apprentis va diminuer en 2025 ?
Baisse de l’exonération des cotisations sociales Actuellement, les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC.À partir du 1er mars 2025, ce seuil passe à 50 % du SMIC pour les entreprises de plus de 10 salariés. Qui est concerné ? Uniquement les nouveaux contrats signés à compter de […]
Saisie sur Salaire : Nouveaux Barèmes à Appliquer en 2025
Lorsqu’un employeur reçoit une notification de saisie des rémunérations pour un salarié, il est tenu de prélever une partie du salaire selon un barème réglementaire. Ce barème, qui détermine la fraction saisissable du salaire, a été revalorisé au 1er janvier 2025. Définition de la saisie du salaire La saisie sur salaire est une procédure légale […]
Contribution à la Formation Professionnelle : Obligations, Déclarations et Échéances 202
Chaque entreprise est redevable de la contribution à la formation professionnelle et ce peu importe sa forme juridique. Cette cotisation permet de financer des mesures d’accès à la formation pour les salariés et les demandeurs d’emplois. La contribution légale est de : La part légale est recouverte mensuellement par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). […]
Aide à l’apprentissage en 2025 : ce qui change pour les entreprises
Le nouveau gouvernement s’apprête à réduire les aides à l’apprentissage pour l’année 2025. Le Premier Ministre entend redéployer les aides. Dans le cadre de la présentation du budget 2025, une réduction d’1,2 milliard d’euros est prévue pour ce dispositif phare de soutien à l’emploi des jeunes. L’aide à l’embauche d’un alternant, fixée à 6 000 €, […]
Taux AT/MP 2024 : Ce qu’il faut savoir pour 2025
En l’absence d’une nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) fixés pour 2024 restent applicables jusqu’à nouvel ordre. Quand les nouveaux taux entreront-ils en vigueur ? Les taux AT/MP pour 2025 seront communiqués aux employeurs une fois la LFSS adoptée. […]
