Les montants du SMIC et du PMSS en 2019
SMIC Publié au journal officiel du 20 décembre 2018, le décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 établit le relèvement du salaire minimum de croissance de 1,5 %. Pour l’année 2019, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC horaire est porté […]
Qui sont les bénéficiaires du statut de salarié protégé ?
Lorsque l’on parle de salariés protégés, on pense d’abord aux salariés titulaires d’un mandat de représentant du personnel ou syndical. En effet, possèdent le statut protecteur : – les délégués du personnel, titulaires ou suppléants – les membres du comité d’entreprise, titulaires ou suppléants – les membres de la délégation unique du personnel – les membres […]
Elargissement du dispositif de don de jours de repos
La loi n°2018-84 du 13 février 2018 a créé un nouveau dispositif de don de jours de repos. L’objectif est de permettre à un salarié de transmettre une partie de ses jours de repos à un autre salarié de l’entreprise afin qu’il puisse venir en aide à l’un de ses proches malades. Plusieurs conditions doivent […]
L’ACCRE : ouvert à tous les entrepreneurs dès 2019 !
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les 12 premiers mois d’activité. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit un grand changement pour les entrepreneurs : à compter du 1er Janvier 2019, toutes les personnes qui reprendront ou créeront une entreprise pourront bénéficier […]
Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage
La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 avait prévu deux évolutions pour la cotisation salariale d’assurance chômage en 2018. Dans un premier temps, au 1er janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est passée de 2,40 % à 0,95 %, dans un second temps, elle est supprimée au 1er octobre 2018. À […]
Les différents types d’attaques informatique
Nous avons évoqué dans un précédent article les différentes menaces qui pouvaient viser une entreprise ou plus particulièrement un cabinet d’expertise, nous allons maintenant voir les différents types d’attaques. Tout d’abord, il est à noter que la France est le septième pays le plus piraté au monde et qu’il est visé par 6 types d’attaques […]
Conséquence d’un arrêt maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé à partir d’un salaire de référence, qui correspond à la formule la plus avantageuse pour le salarié entre : – Le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement – Le tiers de la rémunération des trois derniers mois précédant le licenciement Toutefois, la situation […]
Le statut du travailleur handicapé dans l’entreprise
Selon l’article L.5213-1 du Code du travail, « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Pour se voir reconnaître le statut de travailleur handicapé, il est nécessaire d’établir une demande auprès […]
Exonération des titres d’un dirigeant retraité : 6 ans de détention après la retraite
Jusqu’en 2017, les dirigeants retraités pouvaient bénéficier pour des titres qu’ils détenaient depuis au moins trois ans (à la date de cessation de ses fonctions) d’une exonération d’ISF de ¾ de la valeur des titres. Il n’y avait pas de limitation de montant. Cette exonération est possible si ces titres sont conversés encore six ans […]
Exonération de la plus-value sur votre résidence principale !
La plus-value qui concerne la cession de la résidence principale du contribuable peut être exonérée même en cas d’occupation courte. Cette exonération reste valable même en cas d’opération immobilière multiple. Il faut pouvoir fournir plusieurs documents justificatifs comme des factures d’électricités importantes ou un avis de taxe d’habitation qui mentionne la résidence concernée comme résidence […]
