Soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie de Covid-19 : le décret est paru !
Décret 2020-1103 du 1-9-2020 : JO 2 La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises des secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19. Pour entrer pleinement en application, ce dispositif supposait toutefois la parution d’un décret fixant notamment la liste des secteurs d’activité concernés […]
Quelle indemnisation en cas de maladie depuis la sortie de l’état d’urgence ?
Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 11 juillet 2020, les salariés malades identifiés ou non identifiés au coronavirus se voient de nouveau appliquer trois jours de carence avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalière de Sécurité Sociale. Cependant une prolongation de trois mois du dispositif mis en place pendant l’état d’urgence s’applique […]
Qu’est ce qu’un document unique ?
Tout employeur (peu importe l’effectif, l’activité…) doit transcrire, et mettre à jour, dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il est tenu de mener dans son entreprise. Il s’agit donc d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Les […]
Véhicule de société : qui paye les amendes pour infraction au Code de la route ?
Si une infraction au Code de la route est commise avec un véhicule de société, son dirigeant doit déclarer le nom du conducteur aux autorités. Dans le cas contraire, c’est la personne morale qui sera redevable de l’amende spécifique prévue. Comment faire cette déclaration ?Le représentant légal doit communiquer aux autorités l’identité et l’adresse de […]
Zoom sur l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées
Le premier levier à l’emploi des personnes handicapées est l’accessibilité des locaux. Depuis la loi du 11 février 2005, tout employeur est tenu de garantir l’accessibilité de ces locaux aux personnes handicapés dès lors qu’il accueil du public. D’une manière générale, l’accessibilité des locaux est une première étape essentielle pour pouvoir employer des personnes handicapées. […]
Déconfinement va de pair avec reprise progressive de l’activité
Les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle ont évolué le 1er juin. Pas de changement pour le salarié, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84% de son salaire net) avec un taux d’indemnisation d’activité partielle minimum de 8.03€ de l’heure. Pour les employeurs, le remboursement jusqu’alors de la totalité […]
Comment bien appliquer les gestes barrières au bureau ? Les conseils d’un médecin
Déconfinement oblige, nous sommes nombreux à avoir repris ou à bientôt reprendre le chemin du bureau. C’est votre votre cas ? La boule au ventre à l’idée de retourner au bureau, ce fief de microbes et de virus en tout genre, vous vous demandez comment vous rendre dans ce “sanctuaire de la contagion” ? Fort heureusement, […]
Allocation forfaitaire et télétravail
Pour rappel, on peut considérer que le télétravail est une forme d’organisation du travail. Lorsque le salarié est en télétravail, il utilise les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux […]
Arrets maladie dérogatoire Covid-19
Quelle est la mesure ? Qui sont les salariés concernés ? Que faut-il faire ? Au 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » en lien avec la pandémie du Covid-19 basculeront dans le régime de l’activité partielle. Consciente de la proximité de l’échéance, le site de l’Assurance maladie […]
Articulation entre arrêt maladie et activité partielle
Il convient de distinguer plusieurs cas selon le type d’arrêt et l’enchainement chronologique des situations. 1er cas : un salarié bénéficie d’un arrêt maladie non dérogatoire à la date où les salariés de l’entreprise sont placés en activité partielle Le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit. Il perçoit les indemnités journalières […]
