Allocation forfaitaire et télétravail
Pour rappel, on peut considérer que le télétravail est une forme d’organisation du travail. Lorsque le salarié est en télétravail, il utilise les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux […]
Arrets maladie dérogatoire Covid-19
Quelle est la mesure ? Qui sont les salariés concernés ? Que faut-il faire ? Au 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » en lien avec la pandémie du Covid-19 basculeront dans le régime de l’activité partielle. Consciente de la proximité de l’échéance, le site de l’Assurance maladie […]
Articulation entre arrêt maladie et activité partielle
Il convient de distinguer plusieurs cas selon le type d’arrêt et l’enchainement chronologique des situations. 1er cas : un salarié bénéficie d’un arrêt maladie non dérogatoire à la date où les salariés de l’entreprise sont placés en activité partielle Le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit. Il perçoit les indemnités journalières […]
La preuve partagée des heures supplémentaires
La Cour de Cassation a précisé, dans un arrêt du 18 mars 2020, les modalités de la répartition de la preuve entre l’employeur et le salarié concernant les heures supplémentaires. Jusqu’alors et depuis un arrêt de 2012, le salarié devait présenter des éléments permettant « d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux […]
Quelle rémunération pendant l’activité partielle ?
Lorsque des salariés sont en activité partielle du fait de la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ou de la fermeture temporaire de leur établissement, le salaire versé n’est intégral. En effet, l’indemnité perçue par le collaborateur correspond à 70% de sa rémunération brute par heure chômée soit environ 84% de sa rémunération […]
Quelles sont les aides pour les travailleurs en situation de handicap ?
Le 5 février 2020, a été fixé par arrêté, le montant des aides financières pouvant être allouées aux entreprises adaptées employant des travailleurs en situation de handicap. Concernant l’année 2020 le montant annuel de l’aide financière a été fixé pour : L’aide au poste (accordé pour un poste à temps plein) à : 15 585 € pour les travailleurs […]
Quelles sont les sanctions du prélèvement à la source pour 2020 ?
En 2019, les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN n’ont pas été sanctionnés. La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner mais avec bienveillance. 1. Pas de sanction en 2019 Tout au long de l’année 2019, la DGFiP a exercé une surveillance rapprochée des collecteurs et a adressé […]
Quels sont les risques du travail dissimulé ?
Depuis 2004, la lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s’est traduite notamment par la réalisation de plusieurs plans nationaux. Cela se traduit par un renforcement des sanctions pénales ainsi qu’à une augmentation des agents de contrôle de l’Etat et des différents organismes de protection sociale. Le travail illégal désigne plus précisément […]
Le taux d’accident de travail
Les entreprises qui bénéficiées d’un taux d’Accident de Travail réduit pour le personnel administratif appelé le taux bureau, a été supprimé le 31 décembre 2019. Ce dernier a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative qui existe depuis le 2 mars 2017. Néanmoins, les entreprises de moins de 20 salariés en taux […]
IJSS et temps partiels thérapeutique : ce qui change en 2020
Pour Rappel : Lorsqu’un salarié souhaite reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, deux obligations s’imposent : – Demander l’accord de l’Assurance Maladie pour l’indemnisation du temps partiel thérapeutique, notamment en organisant une visite de reprise avec le médecin du travail et en établissant une déclaration indiquant l’accord de l’employeur sur le principe […]
