Quels sont les risques du travail dissimulé ?
Depuis 2004, la lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s’est traduite notamment par la réalisation de plusieurs plans nationaux. Cela se traduit par un renforcement des sanctions pénales ainsi qu’à une augmentation des agents de contrôle de l’Etat et des différents organismes de protection sociale. Le travail illégal désigne plus précisément […]
Le taux d’accident de travail
Les entreprises qui bénéficiées d’un taux d’Accident de Travail réduit pour le personnel administratif appelé le taux bureau, a été supprimé le 31 décembre 2019. Ce dernier a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative qui existe depuis le 2 mars 2017. Néanmoins, les entreprises de moins de 20 salariés en taux […]
IJSS et temps partiels thérapeutique : ce qui change en 2020
Pour Rappel : Lorsqu’un salarié souhaite reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, deux obligations s’imposent : – Demander l’accord de l’Assurance Maladie pour l’indemnisation du temps partiel thérapeutique, notamment en organisant une visite de reprise avec le médecin du travail et en établissant une déclaration indiquant l’accord de l’employeur sur le principe […]
Le salarié peut-il se prévaloir du congé validé par erreur ?
Il est aujourd’hui courant que les autorisations d’absence des salariés passent par la formulation d’une demande sur un logiciel de gestion des congés. Le recours aux moyens informatiques amène de nouvelles interrogations juridiques. La Chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi eu à se prononcer sur le cas du congé validé par erreur […]
