Erreur de taux sur ma fiche de paie, comment procéder ?
Le taux mentionné sur votre fiche de paie ne correspond pas à celui qui vous a été transmis par l’administration fiscale suite à votre déclaration de revenus 2018 ?Vous devez d’abord regarder si votre taux est un taux personnalisé ou non personnalisé, précision mentionnée sur votre bulletin de salaire suite à votre choix de prélèvement […]
Bornes de rechargement électrique pour véhicules sur nos parkings
Notre cabinet est engagé dans le développement durable et a décidé, en ce sens, de mettre en place des bornes de rechargement pour les véhicules électriques sur les parkings de La Madeleine et de Douai. Discrètes et chargées à bloc, ces bornes ont été installées car nous sommes conscients que les véhicules électriques se généralisent […]
Plateforme de prise de rendez-vous en ligne
Vous l’attendiez, elle est enfin disponible ! Pour que vous puissiez prendre contact plus facilement avec nous et dans le but d’aborder votre projet, nous venons de mettre en place une plateforme de prise de rendez-vous en ligne.Vous preniez à ce jour contact avec nous via notre site internet, l’envoi d’un mail ou en téléphonant à notre […]
Loi travail : visite médicale d’embauche
La visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et d’orientation réalisée après l’embauche. Tout travailleur bénéficiera, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, par un collaborateur médecin, un interne en […]
Loi Macron et ouverture le dimanche des « zones internationales touristiques »
En plus des mesures générales tendant à étendre le travail dominical, la loi « Macron » est venue fixer des règles particulières pour les « zones internationales touristiques ». Il s’agit d’offrir la possibilité aux établissements de vente au détail situés dans ces zones d’ouvrir tous les dimanches sans autorisation préalable mais également le soir […]
Interdiction de la vente de vaisselle jetable en plastique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit la vente et la distribution des assiettes, verres et gobelets en plastique au 1er janvier 2020. Les modalités de l’interdiction ont été précisées par le décret n°2016-1170 du 30 août 2016 qui indique que seule pourra être vendue ou distribuée gratuitement la vaisselle […]
Réforme du contrôle Urssaf
Un nouveau décret (décret n°2016-941 du 8 juillet 2016) vient réformer les relations entre les cotisants et l’URSSAF et modifie la procédure du contrôle URSSAF. Ce texte instaure plusieurs dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017 : l’instauration d’un droit à l’erreur : les entreprises qui constate avoir commis de leur propre initiative une erreur […]
Respectez-vous vos obligations légales en matière de tenue de caisse ?
La tenue d’une caisse est obligatoire dès lors que vous recevez des règlements en espèces. Le non-respect de ces obligations peut entraîner un rejet de votre comptabilité (procédure de rectification contradictoire et reconstitution des bénéfices). La législation a récemment renforcé ses contrôles et se préoccupe désormais de la gestion des espèces et du traitement du […]
Créances locataires dans les organismes HLM : Changement de méthode 2016
Les organismes HLM ont pour particularité d’avoir des créances locataires importantes réparties sur de nombreux clients. L’évaluation de ces créances à la clôture ne peut donc se faire locataire par locataire. Les organismes utilisaient des taux de dépréciation forfaitaires en fonction de l’antériorité de la créance : 0 à 3 mois : 0 % 3 à 6 […]
Convention collective absente du bulletin de paie = préjudice ?
Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 17 mai 2016, l’absence de mention de la convention collective applicable sur le bulletin de paie ne cause pas nécessairement un préjudice. En effet, pour une salariée occupant un poste de cadre administratif et détenant la moitié du capital social de […]
