Bornes de rechargement électrique pour véhicules sur nos parkings
Notre cabinet est engagé dans le développement durable et a décidé, en ce sens, de mettre en place des bornes de rechargement pour les véhicules électriques sur les parkings de La Madeleine et de Douai. Discrètes et chargées à bloc, ces bornes ont été installées car nous sommes conscients que les véhicules électriques se généralisent […]
Plateforme de prise de rendez-vous en ligne
Vous l’attendiez, elle est enfin disponible ! Pour que vous puissiez prendre contact plus facilement avec nous et dans le but d’aborder votre projet, nous venons de mettre en place une plateforme de prise de rendez-vous en ligne.Vous preniez à ce jour contact avec nous via notre site internet, l’envoi d’un mail ou en téléphonant à notre […]
Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels
Les logiciels acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 ne peuvent plus faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois. Ils devront donc être amortis selon les règles de droit commun (loi 2016-1917 du 29.12.2016, JO du 30). L’article 32, I, 6° de la loi de finances pour 2017 supprime […]
Interdiction de la vente de vaisselle jetable en plastique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit la vente et la distribution des assiettes, verres et gobelets en plastique au 1er janvier 2020. Les modalités de l’interdiction ont été précisées par le décret n°2016-1170 du 30 août 2016 qui indique que seule pourra être vendue ou distribuée gratuitement la vaisselle […]
Réforme du contrôle Urssaf
Un nouveau décret (décret n°2016-941 du 8 juillet 2016) vient réformer les relations entre les cotisants et l’URSSAF et modifie la procédure du contrôle URSSAF. Ce texte instaure plusieurs dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017 : l’instauration d’un droit à l’erreur : les entreprises qui constate avoir commis de leur propre initiative une erreur […]
Respectez-vous vos obligations légales en matière de tenue de caisse ?
La tenue d’une caisse est obligatoire dès lors que vous recevez des règlements en espèces. Le non-respect de ces obligations peut entraîner un rejet de votre comptabilité (procédure de rectification contradictoire et reconstitution des bénéfices). La législation a récemment renforcé ses contrôles et se préoccupe désormais de la gestion des espèces et du traitement du […]
Créances locataires dans les organismes HLM : Changement de méthode 2016
Les organismes HLM ont pour particularité d’avoir des créances locataires importantes réparties sur de nombreux clients. L’évaluation de ces créances à la clôture ne peut donc se faire locataire par locataire. Les organismes utilisaient des taux de dépréciation forfaitaires en fonction de l’antériorité de la créance : 0 à 3 mois : 0 % 3 à 6 […]
Convention collective absente du bulletin de paie = préjudice ?
Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 17 mai 2016, l’absence de mention de la convention collective applicable sur le bulletin de paie ne cause pas nécessairement un préjudice. En effet, pour une salariée occupant un poste de cadre administratif et détenant la moitié du capital social de […]
L’employeur doit-il dénoncer ses salariés flashés au volant d’une voiture de société ?
A compter du 1er janvier 2017, la loi (article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle) oblige les entreprises à communiquer l’identité et l’adresse du conducteur en cas d’infraction constatée par un radar automatique, dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de […]
Prélèvement à la source : QUID des revenus de 2017
Le prélèvement à la source entrera en vigueur à partir de 2018 et concernera tous les revenus d’activité, les retraites, les revenus de remplacement et les revenus fonciers. Comment va se passer la transition ? En 2017 paiement de l’impôt sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018 et en 2019 sur […]
