2021 : Limite d’imputation de la réduction générale sur les cotisations d’accidents du travail-maladies professionnelles

cotisations accidents de travail et maladies professionnelles

01/01/2021

Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2021, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,70 % de la rémunération.

Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2021, T est égal à :

  • 0,3206 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
  • 0,3246 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
En 2021
Entreprises de moins de 50 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées
0,3206
Entreprises de 50 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations
0,3246

Bon à savoir

Ces modifications impactent également le calcul de l’exonération Lodeom (qui concerne l’Outre-mer) ainsi que le calcul de l’exonération aide à domicile.

Texte de référence :
Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

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