Les « cryptomonnaies » ou « crypto-actifs », sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté.
Un crypto-actif n’est pas une monnaie (il ne repose pas sur un tiers de confiance, comme une banque centrale). Sa valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.
LA DÉCLARATION DE COMPTES BASÉS À L’ÉTRANGER
Les personnes physiques ou les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent déclarer, chaque année, les références des comptes d’actifs numériques (cryptomonnaies ou jetons numériques) qu’ils détiennent à l’étranger.
La déclaration s’effectue au moyen de l’imprimé n° 3916-bis.
DÉCLARER SES PLUS-VALUES D’ACTIFS NUMÉRIQUES DANS LA DÉCLARATION DE REVENUS
Les plus-values tirées de vos investissements en cryptomonnaies sont à déclarer au sein du formulaire 2086, en précisant l’ensemble des opérations effectuées sur l’année.
Elles seront soumises, après un abattement fiscal de 305€, au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit “flat tax”.
La plus-value est imposable seulement lors de la conversion en monnaie (euro, dollar…).
L’ACTIVITE DE MINAGE DES CRYPTOMONNAIES
Les gains retirés de cette activité devront être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et soumis aux barèmes et au taux progressif de l’impôt sur le revenu.
UN OUBLI SUR VOTRE DECLARATION DE REVENUS, PAS DE SOUCIS, LE DROIT A L’ERREUR EXISTE
Le droit à l’erreur (loi ESSOC de 2018) est la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale.
Dans le cadre de la régularisation, vous serez susceptible de vous acquitter d’un solde d’impôt résultant de la correction, auquel pourra s’ajouter un intérêt de retard qui représente le prix du temps, mais aucune majoration ni amende.
