La suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) prévue initialement pour 2024 a été repoussée au 1er janvier 2027 (loi de finances 2024).
Cette mesure vise à alléger la charge administrative et fiscale des employeurs.
Dès 2024, la moitié des entreprises redevables de la CVAE seront exemptées de cette contribution, grâce à la suppression de la cotisation minimum de 63€.
Les taux d’imposition de la CVAE diminueront progressivement jusqu’à sa suppression totale en 2027, avec des réductions spécifiques selon les tranches de chiffre d’affaires.
La suppression de la cotisation minimum de la CVAE devrait réduire de moitié le nombre d’entreprises redevables de cette contribution. Parallèlement, le taux de la taxe additionnelle à la CVAE augmentera pour soutenir les ressources des chambres de commerce et d’industrie de région.
