A l’approche des fêtes de fin d’année, il est généralement coutume pour les entreprises d’offrir des cadeaux d’affaires.
L’exonération de ces dépenses est encadrée selon certaines conditions et limites.
En effet, pour être déductible du résultat imposable, ces cadeaux doivent respecter les conditions suivantes :
- être effectués dans l’intérêt de l’entreprise
- ne pas avoir une valeur exagérée. Ils doivent être en cohérence avec la taille de l’entreprise ainsi que les usages de la profession.
- ne pas être illicite, c’est-à-dire prohibé par une disposition légale ou réglementaire
Attention, si le montant global des cadeaux est supérieur à 3 000 €, ils doivent être déclarés sur le relevé des frais généraux (déclaration 2067 de la liasse fiscale pour les entreprise ou dans le cadre F de la déclaration 2031 pour les entreprises individuelles).
Concernant la déduction de la TVA, celle-ci n’est possible que pour les cadeaux de faible valeur. La récupération de la TVA ne concerne que les cadeaux dont la valeur n’excède pas 73 €TT par an et par bénéficiaire . Ce montant comprend les cadeaux mais également les frais annexes tel que les frais de port et emballages.
Ce seuil a été revalorisé en 2021 et sera en vigueur jusqu’en 2025.
