Parmi tous les dispositifs applicables aux entreprises en 2023, voici les principaux :
Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants de sociétés
Ce crédit d’impôt est prorogé de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Le crédit d’impôt pour formation des dirigeants se calcule en multipliant le nombre d’heures de formation (dans la limite de 40H/an) par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre. A noter, pour les formations suivies à compter du 1er janvier 2022, le montant du crédit d’impôt déterminé comme ci-dessus est doublé pour les microentreprises (effectif <10 ; chiffre d’affaires ou total bilan <2 millions d’euros).
Déduction pour l’achat d’œuvres d’art ou d’instruments de musique par les entreprises
Ce dispositif vise à faire connaître l’art au grand public et à soutenir les artistes.
Alors qu’il devait prendre fin le 31 décembre dernier, il est prolongé de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique peuvent être déduire de résultat imposable des entreprises, sous conditions et dans la limite de 20.000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
La déduction en diminution du seul résultat fiscal et non du résultat comptable.
Attention, le montant correspondant n’est pas pour autant distribuable aux associés. Une somme équivalente à la déduction opérée au titre de chaque exercice doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan (en principe le compte 10648 – autres réserves réglementées).
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société
Le taux majoré de 25 % (au lieu de 18 % normalement) qui devait s’appliquer à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2022, est finalement prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Généralement appelée « Réduction Madelin », cette réduction concerne les personnes qui souscrivent au capital d’une société (SARL, EURL, SAS, …), que ce soit lors de sa création ou à l’occasion d’une augmentation de capital, sous certaines conditions.
Crédit d’impôt jeunes entreprises innovantes (JEI)
Cet avantage est prolongé de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Les sociétés qui répondent à la définition des Jeunes Entreprises Innovantes sont susceptibles de bénéficier, sous conditions et pendant une durée limitée, d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière, et de la contribution économique territoriale (CET).
A noter, la limite d’âge de l’entreprise pour en bénéficier est ramenée à 8 ans au lieu de 11 ans.
