Selon la forme de votre entreprise, il est important de choisir le type de domiciliation de votre siège social. Il existe 4 manières différentes de domicilier une société en fonction de sa formation et de sa volonté :
Le siège social fixé au domicile du dirigeant (uniquement et non aux associés) est possible si et seulement si le bail ou les règles de copropriétés ne s’y opposent pas. Cette domiciliation impose certaines conditions et le dépôt de justificatifs ou attestation.
Le siège social fixé dans un local commercial, cette forme peut être exigée lorsque des structures telles que restaurants ou magasins accueillent des clients. Ainsi, le domicilié est installé dans un local qui nécessite alors un contrat de bail commercial signé par le futur dirigeant de la société et souscris « au nom et pour le compte de la société en formation ».
La mise à disposition du siège par une autre société est une option de domiciliation courante dans les groupes de sociétés. Cette solution adaptée permet à la société d’installer son siège social dans les locaux mis à disposition d’une société. L’entreprise devra alors acquérir une attestation de domiciliation.
Le siège social fixé dans les bureaux d’une société est possible lorsque des sociétés de domiciliation ou « centre d’affaires, co-working ou pépinières » permettent aux sociétés nouvelles de signer des contrats de domiciliation (payants). Ces sociétés obtiennent ainsi d’une adresse administrative accompagnée d’un matériel standard téléphonique, prestation… Cette mise à disposition permet de faciliter la centralisation des activités de gestions et commerciales et d’être adapté à la clientèle recherchée en choisissant des adresses prestigieuses. Pour que cette domiciliation soit toujours valable, il faudra régulariser le contrat de domiciliation.
