Suppression de la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC)

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À partir de 2023, afin de simplifier vos démarches administratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) est supprimée.

Pour déclarer vos revenus de l’année 2022, vous n’aurez qu’une seule déclaration à effectuer sur le site impots.gouv.fr.

Cette déclaration unique servira à calculer à la fois vos cotisations et contributions sociales personnelles ainsi que votre impôt sur le revenu.

Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles devront être renseignés directement dans un volet « social » dédié aux praticiens et auxiliaires médicaux, comprenant des rubriques spécifiques à votre profession.

Une fois que votre déclaration de revenus sera validée, les informations seront automatiquement transmises par l’administration fiscale à l’Urssaf ainsi qu’à la caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO ou CARCDSF).

Comme les années précédentes, à réception des éléments de votre déclaration sur le revenu, l’Urssaf ajustera vos cotisations provisionnelles pour 2023 et régularisera vos cotisations définitives 2022.

NB : Les artistes-auteurs devront tout de même déclarer leurs revenus artistiques auprès de l’URSSAF (la campagne est ouverte jusqu’au 11 juin 2023).

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