Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos clients et fournisseurs dans le cadre de vos relations commerciales ? Cette pratique est courante mais encadrée. Faisons le point sur les conditions et le régime fiscal appliqué à ces cadeaux ainsi que les exonérations fiscales possibles.
La déduction du bénéfice imposable
Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires (Champagne, chocolat, livres…) sont licites à condition de respecter certaines règles. Les cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de répondre à une gestion normale de l’entreprise. Ils doivent répondre à deux conditions :
- La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession. La loi ne fixe pas la valeur maximale des cadeaux d’affaires.
- La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
L’administration fiscale reste néanmoins vigilante. Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut décider de réintégrer dans le bénéfice imposable la valeur des cadeaux d’affaires si :
- La valeur des cadeaux est manifestement exagérée.
- Et que l’entreprise n’est pas en mesure d’apporter la preuve que les dépenses des cadeaux d’affaires sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise et de son activité.
Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en :
- Société soumise à l’impôt sur les sociétés : la déclaration doit être faite sur le formulaire N°2065-SD.
- Société soumise à l’impôt sur le revenu : la déclaration doit être faite sur le formulaire N°2031-SD.
- Entreprise individuelle : les entrepreneurs individuels sont exemptés de déposer un relevé des frais généraux mais ont l’obligation de mentionner la valeur des cadeaux dans le formulaire N°2031-SD. Les micro-entrepreneurs n’ont pas à effectuer de relevé des frais généraux, ni à déclarer les cadeaux et les frais de réception.
La récupération de la TVA
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.
