La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose sur le site data.economie.gouv de visualiser les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises par commune.
Dans l’espace dédié, Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une des régions françaises de la liste à votre disposition, puis un département, avant de cliquer sur « Suivant ».
Vous pouvez ensuite sélectionner votre commune sur la carte interactive ou choisir un affichage sous forme de liste en cliquant sur « Table ».
Vous avez alors la possibilité de choisir un type de fiscalité, les taux globaux sont affichés en pourcentage.
La moyenne départementale et régionale de la taxe ou cotisation concernée apparaît également.
La plateforme présente les taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. Ces taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI).
En complément, la DGFiP met à la disposition des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année et votées par les collectivités locales, disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr.
