La carte professionnelle pour les entreprises du BTP
La carte d’identification professionnelle du BTP est entrée en vigueur au 22 mars 2017 pour toutes les entreprises du bâtiment. Cette carte d’identification professionnelle concerne tous les salariés, y compris intérimaires et/ou détachés, travaillant sur chantier et plus précisément les salariés « qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les […]
Puis-je prêter de l’argent à mon salarié ?
En France, l’octroi d’un prêt est normalement réservé aux organismes financiers. Sous certaines conditions, l’employeur peut déroger à cette règle mais ces opérations doivent rester exceptionnelles ! Le prêt employeur doit impérativement être d’ordre social pour le salarié (difficultés financières, situation familiale particulière …) Ce dernier a pour avantage au salarié d’obtenir un prêt plus facilement […]
Les aides à l’emploi en faveur des personnes handicapées
Vous envisagez l’embauche d’un travailleur handicapé ? Ce recrutement pourrait peut-être vous donner droit à des aides ! Une première aide financière, versée par l’Etat, a pour objectif de permettre la mise en place d’outil et d’équipements de travail adaptés. Cette aide à l’aménagement du poste de travail doit être demandée par l’employeur auprès du préfet, […]
Instauration de la « Flat TAX », une bonne nouvelle ?
Qu’est-ce que la « Flat Tax » ? Les revenus du patrimoine sont soumis à l’impôt sur le revenu en plus des prélèvements sociaux. Ainsi, selon la tranche marginale d’imposition (TMI), l’impôt prélevé sur les revenus du patrimoine peut aller de 0 % à 45 %, auquel s’ajoutent ces prélèvements pour 15.50 %. Si on cumule prélèvements sociaux et impôt, la […]
L’importance du reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte fait l’inventaire de l’ensemble des sommes versées par l’employeur au salarié à la rupture de son contrat de travail. Il peut s’agir de l’indemnité de précarité, l’indemnité compensatrice de congés payés, l’indemnité de licenciement et toutes autres sommes dues au salarié sortant. Le salarié dispose d’un délai de […]
Quels sont les types de revenus imposables avec le prélèvement à la source ?
Les salaires, les retraites, les indemnités maladie ou de chômage et les participations et intéressement seront prélevés par le collecteur, soit l’employeur ou la caisse de retraite (et autres). Les Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices agricoles (BA), les revenus fonciers et les pensions alimentaires seront versés par le […]
Le contrat de travail intermittent
Certains domaines d’activité sont soumis à d’importantes variations de la quantité de travail au cours de l’année, si bien que les entreprises sont amenées à connaître des périodes de forte activité et au contraire des périodes d’arrêt total de l’activité. Dans ces secteurs d’activité, et sous réserve de l’existence d’un accord collectif étendu ou d’un […]
Bassin urbain à dynamiser : les communes du Nord concernées
Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, il est bon à savoir qu’il existe des zones dites de « bassin urbain à dynamiser » exonérant d’impôts. Découvrez les zones concernées du Nord : Aulnoy-lez-Valenciennes (59032); Bruay-sur-l’Escaut (59112); Crespin (59160); Douai (59178); Escaudain (59205); Fenain (59227); Guesnain (59276); Haspres (59285); Hornaing (59314) […]
Délai de rétractation après un refus d’homologation
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de fixer d’un commun accord les conditions dans lesquelles la relation de travail prendra fin. À la suite d’un ou plusieurs entretiens, les parties fixent ensemble les conditions de rupture, notamment le montant de l’indemnité que percevra le salarié avec la date de rupture du contrat […]
Racheter une entreprise
Faut-il racheter des titres ou le fonds de commerce ? Lorsque l’on souhaite effectuer un rachat entreprise, une question se pose : est-il préférable d’acheter un fonds de commerce ou des titres ? Il s’agit en effet de deux cadres juridiques à bien distinguer, avec des effets différents. L’achat du fonds de commerce, une cession […]
