Vers une refonte profonde de notre plan comptable
L’ANC travaille à l’élaboration d’un Règlement de modernisation des états financiers. L’appel à commentaires de parties prenantes est ouvert jusqu’au 31/12/2020. Parmi les mesures envisagées : Une refonte profonde des postes de résultat exceptionnel et des enregistrements pouvant y être intégr Suppression de la pratique des transferts de charges Suppression de système abrégé et développé de […]
TOUT SAVOIR SUR LE FONDS DE SOLIDARITE
– VOLET 2 L’État et les Régions ont annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité afin de prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Les nouvelles modalités de cette aide sont précisées dans le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020. Une analyse approfondie du mécanisme d’attribution de ce […]
PGE : quelle stratégie financière adopter ?
Déployé par les banques et la BPI France, le PGE, garanti à 90% par l’Etat, présente une certaine agilité et un fort effet de levier. À la veille de nouveaux aménagements sur ses modalités d’application (délai de souscription, modalités de remboursements…), faisons un point sur ce dispositif et les différents mécanismes financiers à votre disposition […]
Le Comité social et économique
Mon entreprise doit-elle avoir un CSE (anciennement CE) ? Qu’est-ce qu’un CSE ? Le CSE est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives. Les anciennes étaient appelées : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail et enfin comité d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a […]
Prolongation de la subvention Prévention COVID
La Subvention Prévention COVID permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement réalisé en équipements de protection ou de distanciation physique. Sous réserve de remplir certaines conditions. Qui peut en bénéficier ? Les entreprises de moins de 50 salariés Les travailleurs indépendants dépendant du régime général (à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique […]
PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
QUELLES MESURES FISCALES POUR LES ENTREPRISES ? Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, le projet de loi de finance prévoit une baisse d’impôts visant la production de 10 milliards d’euros. Les mesures : une réduction de moitié de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) une baisse de 3 à 2% du […]
Evaluation d’entreprise et retraitement des contrats de location
L’IFRS 16 applicable pour les comptes consolidés des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, a étendu le champ d’application du retraitement des contrats de location financière aux contrats de location simple. L’impact est de considérer qu’un actif doit être constaté au titre du droit d’utilisation sur la durée du contrat en contrepartie d’un […]
Loyers de locaux professionnels : assouplissement de l’option à la TVA
Locaux nus à usage professionnel et option à la TVA Pour les locaux nus à usage professionnel, l’option à la TVA peut être appliquée même si le locataire n’est pas assujetti à la TVA. Exemple : un bailleur louant son local à un cabinet d’assurance (assujetti dont l’activité est exonérée de TVA) peut soumettre le loyer […]
Modulation des revenus de l’année 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les travailleurs indépendants L’URSSAF a reporté automatiquement les échéances de cotisations sociales personnelles depuis le 20 mars 2020 jusqu’au mois de juillet voire août inclus. Le retour à la normal des paiements de ces cotisations […]
Qu’en est-il du régime fiscal lié aux cadeaux faits par les entreprises ?
Il existe 2 situations en matière de cadeaux : les cadeaux faits aux salariés et les cadeaux faits aux clients. Dans les deux situations, en principe, la TVA n’est pas déductible. Une exception est admise si le bien est de très faible valeur, c’est-à-dire en dessous de 69€ TTC par an et par bénéficiaire. Cadeaux […]
