Les cadeaux d’affaires
A l’approche des fêtes de fin d’année, il est généralement coutume pour les entreprises d’offrir des cadeaux d’affaires. L’exonération de ces dépenses est encadrée selon certaines conditions et limites. En effet, pour être déductible du résultat imposable, ces cadeaux doivent respecter les conditions suivantes : Attention, si le montant global des cadeaux est supérieur à 3 000 […]
Fonds territorial d’accessibilité
Depuis le 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028, les demandes d’aides peuvent être déposées en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement). Nature de cette aide : Depuis 2005 les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie doivent être en capacité d’accueillir toute personne handicapée dans les parties […]
Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre : particuliers et professionnels. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du mois : Revalorisation des retraites complémentaires Une revalorisation […]
Durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024.
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont présidé à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2024, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Durcissement des taxes sur les véhicules Enfin, différentes taxes sur les véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises […]
Comment est déterminé votre code APE ?
L’INSEE vous délivre un code d’activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors de l’immatriculation de votre entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Le code APE n’a pas de valeur juridique, […]
L’intérêt d’adhérer, en 2023, à une Association de Gestion Agrée (AGA)
L’AGA (Association de Gestion Agréée) est une organisation qui propose des services aux professionnels libéraux, aux artisans et aux commerçants pour les aider dans leur gestion comptable et fiscale. Elle fournit des conseils, des formations et des outils pour les aider à mieux gérer leurs finances et à examiner leurs déclarations fiscales avant de les […]
Quand l’achat d’œuvres d’art rime avec avantages fiscaux !
Pour l’entreprise, l’art offre des opportunités de placement atypiques permettant de bénéficier d’avantages fiscaux. Pour cela, il faut respecter certaines conditions. Types d’œuvres éligibles à la défiscalisation : Conditions pour bénéficier de la défiscalisation : Avantages fiscaux : En conclusion, la défiscalisation d’œuvres d’art offre des avantages fiscaux intéressants pour les entreprises, permettant de diversifier […]
Coupe du monde de rugby 2023, jeux olympiques et paralympiques 2024 : bon d’achat et cadeaux attribués aux salariés
Afin d’encourager une large participation du public à ces compétitions sportives qui se dérouleront en France, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature dans des conditions exceptionnelles. Ces bons d’achat et cadeaux en nature sont exonérés de […]
La déclaration de TVA pendant la période des congés
Pendant la période des congés payés, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour établir leur déclaration de TVA. Une tolérance de l’administration fiscale permet aux entreprises dans cette situation d’établir une déclaration de TVA « simplifiée », à condition de régler un acompte d’un montant au minimum égal à 80% de la TVA réglée le mois précèdent. […]
La facturation électronique (e-invoicing)
A compter de janvier 2026, et selon un calendrier d’entrée en vigueur progressif qui démarrera au 1er juillet 2024, toutes les entreprises – quelle que soit leur taille – devront impérativement recevoir et émettre des factures sous forme électronique. La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations […]
