Plafond de la Sécurité sociale : pas de revalorisation en 2021
Publié le 04 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. En raison […]
Revalorisation du SMIC
Le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,25 €. Cela donne donc un salaire mensuel brut de 1 554,62 € pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires. Ces montants […]
Indemnité de non-concurrence et modes de rupture
La clause de non-concurrence est la disposition par laquelle un salarié s’engage à ne pas exercer une activité professionnelle concurrente et qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur après la rupture de son contrat de travail. Pour être valable, cette clause doit prévoir certaines modalités à titre obligatoire. Il est notamment nécessaire […]
Soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie de Covid-19 : le décret est paru !
Décret 2020-1103 du 1-9-2020 : JO 2 La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises des secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19. Pour entrer pleinement en application, ce dispositif supposait toutefois la parution d’un décret fixant notamment la liste des secteurs d’activité concernés […]
Quelle indemnisation en cas de maladie depuis la sortie de l’état d’urgence ?
Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 11 juillet 2020, les salariés malades identifiés ou non identifiés au coronavirus se voient de nouveau appliquer trois jours de carence avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalière de Sécurité Sociale. Cependant une prolongation de trois mois du dispositif mis en place pendant l’état d’urgence s’applique […]
Qu’est ce qu’un document unique ?
Tout employeur (peu importe l’effectif, l’activité…) doit transcrire, et mettre à jour, dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il est tenu de mener dans son entreprise. Il s’agit donc d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Les […]
Véhicule de société : qui paye les amendes pour infraction au Code de la route ?
Si une infraction au Code de la route est commise avec un véhicule de société, son dirigeant doit déclarer le nom du conducteur aux autorités. Dans le cas contraire, c’est la personne morale qui sera redevable de l’amende spécifique prévue. Comment faire cette déclaration ?Le représentant légal doit communiquer aux autorités l’identité et l’adresse de […]
Zoom sur l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées
Le premier levier à l’emploi des personnes handicapées est l’accessibilité des locaux. Depuis la loi du 11 février 2005, tout employeur est tenu de garantir l’accessibilité de ces locaux aux personnes handicapés dès lors qu’il accueil du public. D’une manière générale, l’accessibilité des locaux est une première étape essentielle pour pouvoir employer des personnes handicapées. […]
Déconfinement va de pair avec reprise progressive de l’activité
Les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle ont évolué le 1er juin. Pas de changement pour le salarié, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84% de son salaire net) avec un taux d’indemnisation d’activité partielle minimum de 8.03€ de l’heure. Pour les employeurs, le remboursement jusqu’alors de la totalité […]
Comment bien appliquer les gestes barrières au bureau ? Les conseils d’un médecin
Déconfinement oblige, nous sommes nombreux à avoir repris ou à bientôt reprendre le chemin du bureau. C’est votre votre cas ? La boule au ventre à l’idée de retourner au bureau, ce fief de microbes et de virus en tout genre, vous vous demandez comment vous rendre dans ce “sanctuaire de la contagion” ? Fort heureusement, […]
