Le Bulletin officiel de la sécurité sociale : nouvelle source documentaire
Mis en ligne le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), reprend la doctrine existante ainsi que des changements ou des précisions sur la doctrine administrative existante. Cette base documentaire, dont la création avait été annoncée début mars, est désormais accessible ici : boss.gouv.fr . L’objectif de ce site est de regrouper […]
Comment faire pour payer mes cotisations URSSAF reportées de 2020 ?
Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs connaissant des difficultés de trésorerie. Les employeurs ont notamment eu la possibilité de reporter leurs cotisations sur la période de mars à juin 2020. Pour permettre de régulariser cette situation, une proposition d’échéancier personnalisé sera envoyée entre les […]
Obligation de mise en place du règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif a atteint au moins 50 salariés pendant plus de 12 mois. Le règlement intérieur doit obligatoirement comporter les dispositions suivantes : Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité ; Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être amenés […]
2021 : Les principales nouveautés de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
2021 : Limite d’imputation de la réduction générale sur les cotisations d’accidents du travail-maladies professionnelles
01/01/2021 Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2021, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,70 % de la rémunération. Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, pour les périodes […]
La poursuite du dispositif de l’activité partielle
En décembre, le gouvernement avait acté un maintien des taux d’activité partielle actuellement applicables jusqu’au 31 janvier 2021. Afin de faire face aux nouvelles restrictions sanitaires, le ministère du travail a annoncé ce jeudi 14 janvier que ces mêmes taux d’activité partielle resteront en vigueur jusqu’à la fin du mois de février. L’indemnité d’activité partielle […]
Arrêt de travail dérogatoire en cas de symptômes Covid-19
Pour permettre aux travailleurs ne pouvant pas télétravailler de s’isoler et de procéder à la réalisation d’un test de dépistage lorsqu’ils présentent des symptômes de la Covid-19, l’Assurance maladie a mis en place un téléservice de demande d’arrêt de travail dérogatoire. Ainsi, depuis le 10 janvier, le salarié répondant à ces conditions pourra être indemnisé […]
Plafond de la Sécurité sociale : pas de revalorisation en 2021
Publié le 04 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. En raison […]
Revalorisation du SMIC
Le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,25 €. Cela donne donc un salaire mensuel brut de 1 554,62 € pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires. Ces montants […]
Indemnité de non-concurrence et modes de rupture
La clause de non-concurrence est la disposition par laquelle un salarié s’engage à ne pas exercer une activité professionnelle concurrente et qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur après la rupture de son contrat de travail. Pour être valable, cette clause doit prévoir certaines modalités à titre obligatoire. Il est notamment nécessaire […]
