Article du mois : « Accident du travail et maladie professionnelle : révision de la procédure de reconnaissance »
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des ATMP (accident du travail et maladie professionnelle) à compter du 1er décembre 2019. Que doit faire l’employeur lorsque survient un accident du travail ? – Survenance de l’accident ou de la maladie – Déclaration de l’employeur à la CPAM dans un […]
Les questions à éviter lors d’un entretien d’embauche
Diriger un entretien n’est pas une épreuve facile. Bien entendu vous ne pouvez poser à votre interlocuteur toutes les questions qui vous passent par la tête. Votre entretien doit respecter certaines règles. Voici quelques questions à éviter : Qu’en est-il de votre situation familiale ? Êtes vous marié ? divorcé ? en couple ? Célibataire […]
L’inaptitude d’un apprenti et le reclassement
S’agissant du comportement à adopter par l’employeur en cas d’inaptitude d’un salarié embauché en contrat d’apprentissage, la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Loi Avenir Professionnel » précise à l’article L6222-18 du Code du travail, que le contrat peut être rompu en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Contrairement aux règles […]
4 conseils pour gérer les relations compliquées au travail
Le problème est dans toutes les entreprises, les relations avec nos collègues peuvent être plus ou moins fluides. Qu’il s’agisse de tensions occasionnelles, de désaccords récurrents, de critiques rapportées ou de conflits d’intérêts sur des dossiers, chaque situation doit être considérée et traitée pour éviter qu’elle ne se dégrade en conflit durable. 1- Comprendre la […]
Un congé paternité plus long en cas d’hospitalisation du nouveau-né
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est venue créer un nouveau congé de paternité pour lequel un décret du 24 juin 2019 vient nous donner quelques précisions. Lorsqu’immédiatement après la naissance, l’enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés, le père, le conjoint de la mère, ou la personne liée […]
Conséquences d’un refus de signature du CDD par le Salarié
À la fin d’un Contrat à Durée Déterminée, plusieurs formalités doivent être respectées dont, notamment, la signature d’un contrat écrit. (Article L1242-12 du Code du travail). La Chambre sociale de la Cour de cassation considère de façon constante que l’absence de signature par l’une ou l’autre des parties est assimilée à un défaut d’écrit. Cela […]
Déclaration nominative annuelle pour les entreprises du bâtiment
Comme tous les ans, vous avez reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés / intempéries une déclaration nominative annuelle pré-renseignée. La déclaration nominative annuelle ou DNA, permet à votre entreprise de déclarer à la Caisse l’ensemble des salariés qu’elle a occupé, même temporairement, au cours de la période de référence. Ce document, indispensable au […]
Article du mois : La gestion des jours fériés en entreprise
L’année 2019 compte 11 jours fériés dont un seul tombe le dimanche comme indiqués dans le tableau ci-dessous. La question se pose de savoir comment gérer ces jours fériés en entreprise. 1 – Les jours fériés sont-ils systématiquement travaillés ou chômés ?Les jours fériés chômés peuvent être fixés soit par la convention collective de […]
Mettez en place votre CSE en toute sérénité !
Le CSE ou Comité Social et Économique, se substitue aux IRP (Instances Représentatives du Personnel) comme les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT. Mais à quoi sert-il et comment le mettre en place ? Découvrez-le avec cette courte vidéo vous présentant le fonctionnement du CSE et sa prise en charge […]
Forfaits jours : gare à ne pas trop organiser le travail de votre salarié !
Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail déterminé par un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, par un accord collectif de branche. Pour l’employeur, le principal intérêt du forfait jours réside dans le fait que la durée de travail est décomptée en jours et non à l’heure, le salarié n’étant […]
