Exonération du forfait social pour l’épargne salariale
Afin d’encourager le recours à un dispositif d’épargne salariale, le législateur via la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Loi n°2018-1203, 22 déc. 2018, publiée au JO le 23 décembre 2018) a adopté des mesures visant à favoriser le recours à ces dispositifs notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME) de […]
Anticiper et préparer sa retraite
68 % des français estiment ne pas disposer d’assez d’informations pour anticiper leur retraite. En consultant Aequitas et ses collaborateurs experts, faites partie des 32 % des français conseillés et prêts pour vivre pleinement cette période de vie. Ensemble, nous réaliserons une étude personnalisée de votre situation (via un audit) pour déterminer objectivement les meilleures […]
Réforme 2019 sur la taxe d’apprentissage et la formation professionnelle
Depuis la réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, la loi prévoit qu’à partir de 2021, les employeurs devront payer les contributions formation et la taxe d’apprentissage directement auprès des URSSAF. Une période de transition pour la collecte des contributions formation est prévue dès cette année . Le paiement des contributions calculée […]
Le coffre-fort numérique pour les salariés
Le coffre-fort numérique est l’outil permettant à l’entreprise de répondre à l’application des lois récentes dont le règlement général de la protection des données (RGPD) et la loi travail adoptée en 2016. L’entreprise doit le mettre en place et en informer le salarié, ce dernier est ensuite libre de choisir s’il veut y accéder ou […]
Article du mois : Le CSE, indispensable pour les entreprises au 1er janvier 2020
En tant qu’entreprise de plus de 11 salariés, la mise en place d’un CSE (Comité Social et Économique) est une obligation légale. Le Comité social et économique est une nouveauté issue des Ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017 ; c’est une instance du personnel qui regroupe les anciennes institutions représentatives du personnel (Comité d’entreprise, […]
Déclaration nominative annuelle pour les entreprises du bâtiment
Comme tous les ans, vous avez reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés / intempéries une déclaration nominative annuelle pré-renseignée. La déclaration nominative annuelle ou DNA, permet à votre entreprise de déclarer à la Caisse l’ensemble des salariés qu’elle a occupé, même temporairement, au cours de la période de référence. Ce document, indispensable au […]
Article du mois : La gestion des jours fériés en entreprise
L’année 2019 compte 11 jours fériés dont un seul tombe le dimanche comme indiqués dans le tableau ci-dessous. La question se pose de savoir comment gérer ces jours fériés en entreprise. 1 – Les jours fériés sont-ils systématiquement travaillés ou chômés ?Les jours fériés chômés peuvent être fixés soit par la convention collective de […]
Mettez en place votre CSE en toute sérénité !
Le CSE ou Comité Social et Économique, se substitue aux IRP (Instances Représentatives du Personnel) comme les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT. Mais à quoi sert-il et comment le mettre en place ? Découvrez-le avec cette courte vidéo vous présentant le fonctionnement du CSE et sa prise en charge […]
Forfaits jours : gare à ne pas trop organiser le travail de votre salarié !
Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail déterminé par un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, par un accord collectif de branche. Pour l’employeur, le principal intérêt du forfait jours réside dans le fait que la durée de travail est décomptée en jours et non à l’heure, le salarié n’étant […]
La prévoyance et le devoir d’information de l’employeur
Lorsqu’il souscrit à un contrat de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès, maladie…), l’employeur est dans l’obligation d’en informer ses salariés. Par quel moyen ? En lui remettant une notice d’information. Cette notice est établie par l’organisme assureur et détaille les garanties prévues au contrat, leurs modalités d’application, les cas d’exclusions et reprend les formalités à […]