Réforme de l’entretien professionnel : ce qui change au 1er octobre 2026 et impacts pour les employeurs
La réforme de l’entretien professionnel, rebaptisé entretien de parcours professionnel, entre en vigueur le 1er octobre 2026. Découvrez les nouvelles obligations pour les employeurs et les impacts sur la gestion RH.
Demander un remboursement de TVA dans un État membre de l’Union européenne
Les entreprises françaises peuvent demander le remboursement de la TVA payée dans un autre pays de l’UE. Découvrez les conditions, démarches et délais à connaître.
Logiciel de caisse : nouvelle obligation de certification en 2025
Depuis février 2025, la réglementation encadrant les logiciels de caisse a été renforcée. Tous les professionnels réalisant des ventes auprès de particuliers doivent s’assurer que leur logiciel est certifié par un organisme accrédité, sous peine de lourdes sanctions. Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse ? Le logiciel de caisse permet à un professionnel d’enregistrer les paiements […]
Faux arrêts de travail : un nouveau formulaire sécurisé obligatoire dès le 1er juillet 2025
L’Assurance Maladie renforce la lutte contre les faux arrêts de travail. Face à une hausse record des fraudes détectées, un nouveau formulaire CERFA sécurisé devient obligatoire à compter du 1er juillet 2025. Objectif : rendre les arrêts maladie inviolables et infalsifiables. Un contexte marqué par l’explosion des fraudes En 2024, l’Assurance Maladie a identifié 628 […]
Taux de cotisation AT/MP 2025 : ce que doivent anticiper les employeurs
Un changement réglementaire à ne pas négliger dans votre gestion de la paie Les nouveaux taux de cotisation AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) entrent en vigueur à compter du 1er mai 2025. Ces taux concernent l’ensemble des entreprises et impactent directement le coût du travail. Il est donc essentiel de mettre à jour […]
Taux de cotisation AT/MP 2025 : ce qu’il faut savoir
Chaque année, les taux de cotisation Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) sont établis selon plusieurs arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs. Un cadre défini par la loi de financement de la Sécurité sociale 📌 Ces arrêtés sont publiés en application de la loi de financement de la Sécurité […]
Cotisations Sociales TNS : Anticipez et Ajustez en Cas de Difficultés Financières
Les entrepreneurs individuels et gérants majoritaires peuvent être confrontés à des charges sociales trop élevées en raison d’une baisse d’activité. Bonne nouvelle : il est possible d’ajuster ces cotisations auprès de l’Urssaf ! Qui peut bénéficier de cette réévaluation ? ✅ Entrepreneurs individuels soumis à un régime réel d’imposition✅ Gérants majoritaires❌ Micro-entrepreneurs non éligibles (cotisations […]
Gérant majoritaire ou minoritaire : comment maximiser vos trimestres de retraite en 2025 tout en limitant vos cotisations ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, valider un trimestre de retraite ne dépend pas de la durée travaillée. Vous pourriez travailler toute l’année sans acquérir de trimestre, ou encore valider 4 trimestres en seulement deux mois d’activité. En 2025, cette logique reste inchangée, que la réforme des retraites soit appliquée ou non. L’importance des […]
Prime de fin d’année : Une gratification appréciée, mais pas toujours obligatoire !
Qu’est-ce que la prime de fin d’année ? La prime de fin d’année est une gratification financière versée par l’employeur, souvent en décembre, en complément du salaire habituel.Elle est connue sous différentes appellations selon son contexte : Prime obligatoire ou facultative ? Contrairement aux idées reçues, le Code du travail ne rend pas la prime […]
Conjoint du dirigeant: quel statut choisir ?
Si vous êtes le conjoint d’un dirigeant de société et participez activement à son activité, il est essentiel de choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. À défaut, vous serez automatiquement considéré comme conjoint salarié, même sans rémunération. En toute hypothèse, vous devez être marié, pacsé ou en concubinage avec […]
