Taux de cotisation AT/MP 2025 : ce qu’il faut savoir
Chaque année, les taux de cotisation Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) sont établis selon plusieurs arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs. Un cadre défini par la loi de financement de la Sécurité sociale 📌 Ces arrêtés sont publiés en application de la loi de financement de la Sécurité […]
Cotisations Sociales TNS : Anticipez et Ajustez en Cas de Difficultés Financières
Les entrepreneurs individuels et gérants majoritaires peuvent être confrontés à des charges sociales trop élevées en raison d’une baisse d’activité. Bonne nouvelle : il est possible d’ajuster ces cotisations auprès de l’Urssaf ! Qui peut bénéficier de cette réévaluation ? ✅ Entrepreneurs individuels soumis à un régime réel d’imposition✅ Gérants majoritaires❌ Micro-entrepreneurs non éligibles (cotisations […]
Arrêts Maladie : Fin de l’Indemnisation des Week-ends et Jours Fériés
Depuis le 1er septembre 2024, un changement majeur impacte l’indemnisation des arrêts maladie par la CPAM. Désormais, les jours de week-end et jours fériés situés entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisés sous certaines conditions. Qu’est-ce qui change ? Avant cette réforme, la CPAM maintenait une tolérance pour les arrêts de prolongation prescrits […]
Gérant majoritaire ou minoritaire : comment maximiser vos trimestres de retraite en 2025 tout en limitant vos cotisations ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, valider un trimestre de retraite ne dépend pas de la durée travaillée. Vous pourriez travailler toute l’année sans acquérir de trimestre, ou encore valider 4 trimestres en seulement deux mois d’activité. En 2025, cette logique reste inchangée, que la réforme des retraites soit appliquée ou non. L’importance des […]
Prime de fin d’année : Une gratification appréciée, mais pas toujours obligatoire !
Qu’est-ce que la prime de fin d’année ? La prime de fin d’année est une gratification financière versée par l’employeur, souvent en décembre, en complément du salaire habituel.Elle est connue sous différentes appellations selon son contexte : Prime obligatoire ou facultative ? Contrairement aux idées reçues, le Code du travail ne rend pas la prime […]
Conjoint du dirigeant: quel statut choisir ?
Si vous êtes le conjoint d’un dirigeant de société et participez activement à son activité, il est essentiel de choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. À défaut, vous serez automatiquement considéré comme conjoint salarié, même sans rémunération. En toute hypothèse, vous devez être marié, pacsé ou en concubinage avec […]
Quel avenir pour les dispositifs fiscaux à l’innovation : CIR et CII ?
Découvrez les évolutions envisagées pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII), des dispositifs fiscaux clés pour soutenir l’innovation en France, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Liquidation et TUP : Nouvelles Règles Anti-Fraude dès Octobre 2024
Les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP) sont parfois détournées par des sociétés frauduleuses faisant face à des redressements fiscaux et sociaux. Pour y remédier, le décret du 7 juillet 2024 instaure de nouvelles obligations : Ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er octobre prochain. Source : décret n° 2024-751 du 7 […]
Nouvelle évolution au 1er juillet 2024 : le taux de cotisation AGS
Le régime de la garantie des salaires ou AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) permet d’assurer le règlement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette cotisation, uniquement patronale, est due par tout employeur. […]
La directive NIS 2 : la responsabilisation des entreprises face au numérique
Aujourd’hui les systèmes informatiques font partis de la réalité des entreprises. Véritable efficacité pour le traitement des données internes, ils ne sont pas infaillibles et font, tous les jours, l’objet de cyber attaques par des rançongiciels, des hacks ou encore du phishing. L’échange et la revente de données à caractère personnel sont devenus le nouvel […]
