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Aequitas expertise comptable sociale juridique et audit lille lens douai

Outil 3 : WE-GESTION.COM Avec des outils adaptés et accessibles via une application, gérez votre entreprise d’où vous le désirez et sans contraintes. Notre cabinet Aequitas est facilitateur auprès des entreprises pour leur permettre de disposer des outils performants et au service du développement de leur business. Au travers sa gamme d’outils DITES WE, les collaborateurs du cabinet […]

Réforme comptable des associations : un argument pour le don ?

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À compter du 1er janvier 2020, le secteur associatif se prépare à l’arrivée d’une nouvelle norme comptable (règlement 2018-06) qui permettra de favoriser les LEGS (dons par testament) et d’autres donations. Tout d’abord, il est primordial de rappeler que les associations exerçant une activité économique doivent respecter certaines conditions telles que : – Établir des […]

Assouplissement du dispositif de suramortissement pour investissement productif

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Afin de favoriser la modernisation des outils de production ainsi que la compétitivité, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu’au 14 avril 2017, répartie sur la durée normale d’utilisation des biens. Cette mesure fait […]

En savoir plus sur l’indemnité versée pour un droit de commercialité

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A quoi correspond l’indemnité versée au titre du « droit de commercialité » ? Il s’agit d’une compensation financière qui peut être versée lors de la transformation de locaux à usage d’habitation en locaux commerciaux dans certaines communes. Cette opération est également soumise à une autorisation préalable. Comment doit-elle être traitée dans vos comptes ? La Cour administrative […]

Des contrats en conformité avec la réglementation

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La réglementation de vos contrats évolue, tout comme vos droits, devoirs et obligations. Vos démarches juridiques sont modifiées par conséquence, une mise à jour régulière de vos connaissances à ce sujet est inévitable afin d’éviter tout défaut administratif. Notre équipe d’experts comptables et juridiques explique les enjeux, les solutions et les risques en s’adaptant à […]

Fusion des régimes de retraite AGIRC et ARRCO

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Les deux caisses de retraite complémentaire ARRCO (pour tout salarié) et AGIRC (pour les cadres) fusionnent à partir du 1er janvier 2019 pour ne faire qu’un seul régime. Cette association doit permettre d’aboutir à  deux axes prioritaires : – assurer la pérennité de la retraite complémentaire – simplifier le service aux entreprises et aux personnes (actifs, retraités) À partir du […]

Le droit à l’erreur en matière fiscale

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Le principe du droit à l’erreur a été introduit par la loi du 10 Août dernier. Ce droit est utilisable par le contribuable dans sa relation avec l’administration fiscale. L’objectif de cette loi est de créer un climat de confiance entre les usagers et l’administration, en permettant aux contribuables de procéder d’eux-mêmes à des régularisations […]

Détails sur la prime exceptionnelle

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L’employeur qui souhaite verser à ses salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges devra établir sa décision : – soit par accord d’entreprise selon les modalités définies pour les accords. L’employeur conclut un accord collectif avec des délégués syndicaux, un accord avec des salariés spécialement mandatés par les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, un […]

Demande de délai de paiement des impôts

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Plusieurs mesures d’aide et d’accompagnement ont été mises en place par le gouvernement en faveur des artisans et commerçants impactés par le mouvement des gilets jaunes. Sur le plan fiscal, ces professionnels peuvent notamment solliciter un remboursement accéléré de leur crédit d’impôt s’ils rencontrent des difficultés de paiement de leur imposition. Ils peuvent demander un […]