Acquisition démembrée d’un local professionnel : un levier fiscal et patrimonial stratégique

Acquisition démembrée local Cabinet comptable Aequitas Lille

Plutôt que d’acheter directement un local pour y exercer son activité, un chef d’entreprise peut opter pour une stratégie immobilière astucieuse : l’acquisition démembrée entre sa société d’exploitation et une SCI familiale. Ce montage, bien structuré, offre à la fois des avantages fiscaux, une protection du patrimoine et une transmission facilitée. Voici comment cela fonctionne. […]

Fausse déclaration de confidentialité des comptes: ce que dit la CNCC

Fausse déclaration de confidentialité des comptes Aequitas Cabinet comptable Lille

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte des précisions sur les risques liés au dépôt d’une fausse déclaration de confidentialité des comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une fausse déclaration passible de sanctions pénales 🔹 Le Code de commerce ne prévoit pas de sanction spécifique pour une entreprise déposant ses comptes […]

Assemblées Générales en visioconférence : cadre légal et accompagnement juridique

Assemblées Générales en Visioconférence - Aequitas Expertise Comptable Lille

L’essor du numérique et les contraintes sanitaires liées à la pandémie ont conduit de nombreuses entreprises à organiser leurs assemblées générales (AG) en visioconférence. Mais au-delà de cette adaptation conjoncturelle, cette pratique a été pérennisée par la législation. Si votre société envisage de tenir ses assemblées générales à distance, il est essentiel de respecter les […]