Confidentialité des comptes annuels : conditions, démarches et avantages
Confidentialité des comptes : micro et petites entreprises peuvent limiter la publicité de leurs comptes. Découvrez conditions et démarches 2025.
Protection de l’adresse personnelle des dirigeants d’entreprise : ce qui change en 2025
Dirigeants : depuis août 2025, vous pouvez occulter votre adresse personnelle du RCS et RNE. Découvrez la procédure et les exceptions d’accès.
L’exigence d’une activité réelle : un nouveau risque pour les SCI et holdings dormantes
SCI et holdings dormantes : le greffe exige désormais une activité réelle. Découvrez les risques de radiation et comment sécuriser vos sociétés.
Acquisition démembrée d’un local professionnel : un levier fiscal et patrimonial stratégique
Plutôt que d’acheter directement un local pour y exercer son activité, un chef d’entreprise peut opter pour une stratégie immobilière astucieuse : l’acquisition démembrée entre sa société d’exploitation et une SCI familiale. Ce montage, bien structuré, offre à la fois des avantages fiscaux, une protection du patrimoine et une transmission facilitée. Voici comment cela fonctionne. […]
Fausse déclaration de confidentialité des comptes: ce que dit la CNCC
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte des précisions sur les risques liés au dépôt d’une fausse déclaration de confidentialité des comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une fausse déclaration passible de sanctions pénales 🔹 Le Code de commerce ne prévoit pas de sanction spécifique pour une entreprise déposant ses comptes […]
Assemblées Générales en visioconférence : cadre légal et accompagnement juridique
L’essor du numérique et les contraintes sanitaires liées à la pandémie ont conduit de nombreuses entreprises à organiser leurs assemblées générales (AG) en visioconférence. Mais au-delà de cette adaptation conjoncturelle, cette pratique a été pérennisée par la législation. Si votre société envisage de tenir ses assemblées générales à distance, il est essentiel de respecter les […]
Pourquoi et Comment Protéger Votre Marque ?
Déposer une marque est une étape essentielle pour sécuriser l’identité de votre entreprise et renforcer votre position sur le marché. En tant que cabinet comptable à Lille, Lens et Douai, spécialisé en accompagnement juridique en droit des sociétés et droit des affaires, nous vous aidons à protéger votre marque et à sécuriser vos actifs immatériels. […]
Guichet Unique de l’INPI : Fin de la procédure Infogreffe dès le 1er janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, toutes les formalités juridiques des entreprises devront obligatoirement être réalisées via le Guichet Unique de l’INPI. Le ministère de l’Économie a confirmé la fin de la procédure alternative via Infogreffe au 31 décembre 2024, dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises. Pourquoi cette transition ? […]
Conjoint du dirigeant: quel statut choisir ?
Si vous êtes le conjoint d’un dirigeant de société et participez activement à son activité, il est essentiel de choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. À défaut, vous serez automatiquement considéré comme conjoint salarié, même sans rémunération. En toute hypothèse, vous devez être marié, pacsé ou en concubinage avec […]
Délai d’Approbation des Comptes Annuels : Les Obligations des Dirigeants
Pour chaque dirigeant d’entreprise, l’approbation annuelle des comptes est une étape incontournable dans la gestion d’une société. Notre cabinet comptable à Lille peut vous accompagner dans cette démarche, en respectant le cadre juridique du droit des sociétés et les délais imposés par la loi. Explorons les principales étapes, obligations, et les solutions en cas d’impossibilité […]
