La prime à l’alternance
Pour donner suite au plan « 1 jeune, 1 solution », mis en place pour tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er Juillet 2020 et le 31 Juin 2022 et de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’alternants jusqu’au 31 décembre 2022. Aide d’une valeur de 5000€ pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage d’un(e) alternant(e) ou […]
Le montant maximum de l’indemnité journalière de sécurité sociale arrêt maladie en 2023
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont déterminées en tenant compte des rémunérations brutes des trois mois précédents le début de l’arrêt maladie. Les informations sur ces trois mois de salaire sont présentes sur l’attestation de salaire télétransmise à la CPAM par voie dématérialisée. Pour déterminer le montant des IJSS, la sécurité sociale va […]
Le Plafond de Mensuel de la Sécurité Sociale en 2023
Qu’est-ce que le PMSS ? Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale calcul certaines prestations et cotisations sociales. Parmi celles-ci figurent par exemple l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite… Ce dernier se fixe soit en hausse, soit en baisse, chaque année par un décret. Ces 3 dernières années, de 2020 à 2022 inclus, le […]
Avantage en nature des véhicules électriques : prolongation des dispositions spécifiques
Bonnes nouvelles concernant la mise à disposition de voitures électriques ! Les dispositions particulières relatives au calcul des prélèvements sociaux pour l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule exclusivement électrique ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2024 par un arrêté du 26 décembre 2022. Jusqu’à cette date, en […]
Augmentation du Smic et du minimum garanti
Cela donne un montant mensuel brut à 1 709,28 € en se basant sur la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires. Ce montant concerne la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon. Concernant Mayotte, le Smic horaire brut passe de 8,35 € à 8,51 €. Cela donne un montant mensuel brut de 1 290,68 € (pour 35 heures hebdomadaires). […]
Salariés intinérants : le temps de trajet constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Revirement de jurisprudence ! Après plusieurs années, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 23 novembre 2022, rendu une décision s’alignant sur la position de la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant le temps de trajet des salariés itinérants. Dans cette affaire, un salarié itinérant avait sollicité le paiement d’heures supplémentaires au titre […]
Compte professionnel de prévention : comment déclarer les salariés ?
Au titre de la paie de décembre, la DSN réalisée au 05 ou au 15 janvier 2023 devra intégrer les informations relatives aux salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention. Pour rappel, ces risques concernent le travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans […]
Rappel arrêt de travail et indemnités journalières
Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois l’assuré doit : Les documents nécessaires : De la part de l’assuré : Les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail (Le volet 3 n’est pas recevable) ou le bulletin d’hospitalisation De la part de l’employeur : Une attestation de salaire par un évènement en DSN ou […]
Précision sur la requalification du CDD en CDI
Remboursements de repas : augmentation des limites d’exonération
Lorsqu’ils sont en déplacement professionnel ou sur un chantier, les salariés se voient verser des indemnités de repas. Sous réserve de respecter la limite du montant forfaitaire défini par repas, ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales. Au 1er septembre 2022, le barème d’exonération des indemnités de repas est revalorisé de 4 % par arrêté publié au […]
