CPAM et caractère professionnel d’un accident
Dans quels cas la CPAM enquête avant de statuer sur le caractère professionnel d’un accident ? La Cnam fait le point sur les modalités de traitement des déclarations d’accident du travail à partir du 1er janvier 2019. Elle donne une liste des cas où les réserves de l’employeur doivent conduire la CPAM à procéder à […]
Comment se protéger des attaques informatiques ?
Après un article sur les menaces informatiques et un autre sur les différentes attaques possibles contre une entreprise, nous allons maintenant voir comment se protéger de ces attaques. Tout d’abord, il est vivement conseillé de choisir avec soin son mot de passe, un mot de passe trop faible ou trop courant sera très facilement hacké, […]
Des nouveautés en matière de cotisations d’assurance chômage
A partir du 1er octobre 2017, la nouvelle convention d’assurance chômage entrera en vigueur. Il y aura des conséquence sur votre fiche de paie : – Nouvelle contribution patronale de 0,05% A ce jour, chaque entreprise doit verser une contribution à l’assurance chômage qui est fixée à 6,40 %. Une cotisation AGS s’impose également à l’employeur, […]
Respectez-vous l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Les employeurs qui emploient au moins 20 salariés au 31 décembre 2017 doivent respecter une obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il est alors nécessaire que ces derniers représentent au moins 6 % de l’effectif de votre entreprise. Néanmoins, il existe des alternatives vous permettant de choisir un autre mode d’action pour remplir votre obligation : – […]
Quid : envoi du courrier et rupture conventionnelle
Quelle date faut-il retenir pour déterminer si la rétractation d’une rupture conventionnelle est intervenue dans le délai ? Est-ce la date d’envoi du courrier par la partie qui se rétracte ou la date de réception par l’autre partie ? Pour information à compter de la date de signature d’une convention de rupture conventionnelle l’employeur et […]
Mutuelle obligatoire : zoom et rappel sur les cas de dispense d’adhésion
Cela fait maintenant un peu plus de deux ans que les employeurs doivent proposer à leurs salariés d’adhérer à une complémentaire santé collective, également appelée « mutuelle d’entreprise ». Cette obligation, qui a fait grand bruit lors de son apparition en janvier 2016, est aujourd’hui respectée de manière variable au sein des entreprises. Dans cet […]
Accident du travail et contrôle
Les dossiers avec risques de fraude ou d’abus seront systématiquement contrôlés ! L’employeur peut formulé des réserves motivées face à un accident du travail d’un salarié. Cette démarche entraine une investigation imposée par les textes (sous peine d’inopposabilité de la décision à l’employeur qui les a formulées). Même en l’absence de réserve de l’employeur, certains […]
Inaptitude du salarié : arrêt de rémunération au licenciement
En cas d‘inaptitude du salarié, sa rémunération ne doit pas être stoppée à la date de notification du licenciement. Lorsqu’à l’issue du délai d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude, le salarié n’est ni reclassé, ni licencié, l’employeur est tenu de reprendre le paiement des salaires (voir article : https://blog.aequitas.fr/inaptitude-remuneration-du-salarie/ ). Mais, lorsque l’employeur décide finalement […]
Indemnisation du licenciement pour inaptitude irrégulier
Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur doit impérativement procéder à une recherche de reclassement pour pouvoir le licencier. Il est nécessaire que l’employeur convoque les délégués du personnel pour les consulter sur les propositions de reclassement envisagées. Parallèlement, lorsque la décision de licencier le salarié est prise, la lettre […]
Les aides à l’emploi en faveur des personnes handicapées
Vous envisagez l’embauche d’un travailleur handicapé ? Ce recrutement pourrait peut-être vous donner droit à des aides ! Une première aide financière, versée par l’Etat, a pour objectif de permettre la mise en place d’outil et d’équipements de travail adaptés. Cette aide à l’aménagement du poste de travail doit être demandée par l’employeur auprès du préfet, […]
