Augmentation du contingent d’heures indemnisable au titre de l’activité partielle pour 2021
Allongement de la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours. A noter : si la date de naissance était prévue après le 01 juillet 2021 mais que l’enfant naît avant cette date, c’est tout de même le nouveau congé de 25 jours qui s’applique. Pour rappel, ce congé […]
Activité partielle pour garde d’enfants et réouverture des écoles
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale : nouvelle source documentaire
Mis en ligne le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), reprend la doctrine existante ainsi que des changements ou des précisions sur la doctrine administrative existante. Cette base documentaire, dont la création avait été annoncée début mars, est désormais accessible ici : boss.gouv.fr . L’objectif de ce site est de regrouper […]
Comment faire pour payer mes cotisations URSSAF reportées de 2020 ?
Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs connaissant des difficultés de trésorerie. Les employeurs ont notamment eu la possibilité de reporter leurs cotisations sur la période de mars à juin 2020. Pour permettre de régulariser cette situation, une proposition d’échéancier personnalisé sera envoyée entre les […]
Obligation de mise en place du règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif a atteint au moins 50 salariés pendant plus de 12 mois. Le règlement intérieur doit obligatoirement comporter les dispositions suivantes : Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité ; Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être amenés […]
2021 : Les principales nouveautés de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
2021 : Limite d’imputation de la réduction générale sur les cotisations d’accidents du travail-maladies professionnelles
01/01/2021 Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2021, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,70 % de la rémunération. Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, pour les périodes […]
La poursuite du dispositif de l’activité partielle
En décembre, le gouvernement avait acté un maintien des taux d’activité partielle actuellement applicables jusqu’au 31 janvier 2021. Afin de faire face aux nouvelles restrictions sanitaires, le ministère du travail a annoncé ce jeudi 14 janvier que ces mêmes taux d’activité partielle resteront en vigueur jusqu’à la fin du mois de février. L’indemnité d’activité partielle […]
Arrêt de travail dérogatoire en cas de symptômes Covid-19
Pour permettre aux travailleurs ne pouvant pas télétravailler de s’isoler et de procéder à la réalisation d’un test de dépistage lorsqu’ils présentent des symptômes de la Covid-19, l’Assurance maladie a mis en place un téléservice de demande d’arrêt de travail dérogatoire. Ainsi, depuis le 10 janvier, le salarié répondant à ces conditions pourra être indemnisé […]
