Projet loi de financement de la sécurité sociale 2017 : quelles sont les nouveautés ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 devait être présenté en Conseil des ministres le 5 octobre 2016. Les principales dispositions de ce projet sont les suivantes : L’élargissement du droit à la retraite progressive pour les salariés multi-employeurs. La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la […]
Vers un assouplissement des règles de mise à disposition des vestiaires et du local de restauration pour les salariés ?
Un décret du 6 octobre 2016 prévoit désormais que les conditions de mise à disposition, par les employeurs, de vestiaires et d’un local de restauration devront être assouplies dans certaines situations. A partir du 1er Janvier 2017, pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements […]
Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
Dans un arrêt du 6 octobre 2016, la Cour de cassation a estimé que la soustraction de denrées alimentaires de faible valeur (6 euros), par une salariée comptant près de 6 ans d’ancienneté, ne rend pas impossible son maintien dans l’entreprise et ne constitue donc pas un licenciement pour faute grave. En conséquence, il convient […]
« Dans votre entreprise, êtes-vous souvent confronté avec le fait religieux ?
La notion de laïcité et la pratique du fait religieux est une question souvent controversée dans le milieu de l’Entreprise. Comme le souligne Le Figaro, une étude faite par l’OFRE (l’Observatoire du fait religieux en entreprise) et le cabinet Randstad, révèle que près d’1/4 des managers (23%) rencontrent régulièrement la question du fait religieux dans […]
Le recouvrement des contributions formation transféré aux Urssaf
L’ordonnance 2021-797 du 23-6-2021 fixe les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux. La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait que la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage, la contribution supplémentaire à l’apprentissage […]
Modulation du taux de contribution d’assurance chômage
Evolution des mesures pour les restaurants d’entreprise au 9 Juin 2021
Augmentation du contingent d’heures indemnisable au titre de l’activité partielle pour 2021
Allongement de la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours. A noter : si la date de naissance était prévue après le 01 juillet 2021 mais que l’enfant naît avant cette date, c’est tout de même le nouveau congé de 25 jours qui s’applique. Pour rappel, ce congé […]
Activité partielle pour garde d’enfants et réouverture des écoles
